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Audience publique

CRC ÎLE-DE-FRANCE

06
juillet 2017
Jugement des comptes : 14 h 30 Salle d’audience
- Régie Eau de Paris (75) exercices 2009 à 2013 ;
- Collège Gérard Philippe à Cergy (95) exercice 2012 ;
- Commune de Bussy-Saint-Georges (77) exercices 2006 à 2009 ;
Prononcé des jugements : vendredi ...

Audience d'assermentation et d'installation

11h00

CRC OCCITANIE

07
juillet 2017

11h00

Mme Valérie RENET est installée en tant que présidente de section assesseure.
M. Jérôme HENRI-ROUSSEAU est installé en tant que premier conseiller.
M. Pierre-Marc LAVENIR est assermenté en tant que vérificateur.

Audience publique du jeudi 13 juillet 2017

CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

13
juillet 2017
09 h 30 Centre hospitalier de Vallon-Pont-D'arc (07) Exercices 2010 à 2014   10 h 00 EHPAD de Marcols-les-Eaux (07) Exercice 2011

Audience publique - Centre hospitalier "les Cygnes" à Lormes (58)

10h00

CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

18
juillet 2017

10h00

Audience publique de jugement « Reportée »

CDBF

19
juillet 2017
Affaire : n° 730 « Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) »  " Audience reportée à une date ultérieure "