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QUATRIÈME CHAMBRE
PREMIÈRE SECTION
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AUDIENCE
PUBLIQUE
Jeudi 6 juillet 2017 à 9 heures 30
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Salles 2/3 Saint Honoré
(entrée 13, rue Cambon)
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APPELS SUR JUGEMENT DES CHAMBRES
RÉGIONALES ET TERRITORIALES DES COMPTES
1
ère
affaire
GEST
ION DE FAIT DES DENIERS DE L’UNIVERSITE DE SAVOI
E
ARRETE CONSERVATOIRE DE DEBET
2
ème
affaire
CENTRE CULTUREL FRANÇAIS DE POINTE-NOIRE (CONGO)
EXERCICE 2011
APPELS SUR JUGEMENT DES CHAMBRES
RÉGIONALES ET TERRITORIALES DES COMPTES
4
ème
affaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU VALBONNAIS
(ISERE)
5
ème
affaire
COMMUNE DE MASSIAC (CANTAL)