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SEPTIÈME CHAMBRE
QUATRIÈME SECTION
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AUDIENCE
PUBLIQUE
Jeudi 13 juillet 2017 à 9 heures
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GRAND’CHAMBRE
(entrée 13, rue Cambon)
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JUGEMENTS DES COMPTES
1
ère
affaire
CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D’AGRICULTURE
DE LA SOMME
Exercices 2009 à 2012
2
ème
affaire
GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC «
AGENCE POUR LE
DÉVELOPPEMENT ET LA PROMOTION
DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Exercices 2009 à 2013
3
ème
affaire
OFFICE DE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE AGRICOLE
D’OUTRE
-MER (ODEADOM)
Exercice 2009
4
ème
affaire
GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC CENTRE DE RESSOURCE
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (GIP CERDD)
Exercices 2009 à 2013
5
ème
affaire
CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D’AGRICULTURE
DES DEUX-SÈVRES
Exercices 2010 à 2015