13842 résultats pour “fraude fiscale”

La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Levallois-Perret (67 258 habitants) membre depuis le 1er janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de l’établissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense, qui réunit 11 communes d’une popula...

L’essentiel : L’exploitation des services de transport tourangeaux a été bouleversée par la crise pandémique puis par un changement de tracé du projet de deuxième ligne de tramway. L’offre de services et son pilotage conservent leurs atouts mais certains dispositifs de suivi, notamment de lutte cont...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2016-2021, la régie des transports métropolitains (RTM), opérateur de la métropole Aix-Marseille-Provence. La chambre constate que le contrat liant la métropole à la RTM est peu incitatif en matière de performance...

L’essentiel La communauté de communes du Pays de Nérondes (CCPN) peine à affirmer une dynamique intercommunale. Si elle fait preuve d’efforts notables de gestion, elle connaît une situation de surendettement imputable aux investissements majeurs qu’ont été son complexe sportif et sa maison de santé...

Ensemble complexe d’impositions et de dispositifs fiscaux, la fiscalité du logement représentait 92 Md€ en 2022, perçus pour moitié par les collectivités locales. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) invite à mettre en cohérence cette fiscalité avec la valeur économique des logements. Il r...

La Cour des comptes rend public, le 27 mai 2015, son rapport sur le budget de l’État en 2014, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). Il repose notamment sur 59 analyses par mission et par programme de l’exécution des dépenses, et trois analyse...

La Cour a analysé l’action et les interventions de l’État à Saint-Barthélemy et Saint-Martin de 2007 à 2015. Si le contexte du contrôle a radicalement changé après le passage de l’ouragan « Irma », la Cour estime utile d’appeler l’attention sur certains constats, toujours valables, en vue de réussir...

Le ministère de l'Économie et des Finances a déployé 35 programmes d'intelligence artificielle depuis 2015, pour détecter les risques de fraude des particuliers et les difficultés des entreprises, ou pour apporter des réponses plus rapides aux usagers. Si les aspects technologiques sont maîtrisés, l...

La Cour des comptes rend public, le 20 juillet 2016, un rapport sur la collecte des prélèvements versés par les entreprises. Le produit des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises s’est élevé à près de 773 Md€ en 2014, soit 36,1 % du PIB. Les entreprise...