L’action et les interventions de l’État à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

La Cour a analysé l’action et les interventions de l’État à Saint-Barthélemy et Saint-Martin de 2007 à 2015. Si le contexte du contrôle a radicalement changé après le passage de l’ouragan « Irma », la Cour estime utile d’appeler l’attention sur certains constats, toujours valables, en vue de réussir la reconstruction. Ainsi, la perspective de la mobilisation de ressources financières importantes implique un meilleur pilotage des moyens et de l’action de l’État dans ces territoires. En outre, il est indispensable que l’État apporte son soutien à Saint-Martin en matière fiscale, afin que celle-ci puisse disposer des ressources nécessaires pour participer efficacement à l’effort de reconstruction. Enfin, plusieurs défis auxquels cette île était déjà confrontée avant le passage de l’ouragan, notamment en matière de sécurité et de lutte contre la fraude, nécessitent une réponse adaptée et concertée avec sa partie néerlandaise. La Cour formule quatre recommandations en ce sens.