La reprise de l’activité économique début 2023 ne s’est pas maintenue jusqu’à la fin de l’année. Le dynamisme de la dépense publique locale a augmenté le besoin de financement des collectivités dans un contexte de diminution de leur trésorerie. Les comptes sanitaires et sociaux restent dégradés malgré une hausse des produits fiscaux et des cotisations.
Une poursuite des transferts financiers de l’Etat, une dépense publique locale dynamique
L’Etat a poursuivi son engagement financier sur le territoire au travers de transferts financiers en légère hausse (+ 1 % entre 2022 et 2023) et une subvention exceptionnelle de 4,4 MdF CFP accordée en fin d’année. Les contrats de développement ont été renouvelés pour un engagement moyen de 10,3 MdF CFP par an entre 2024 et 2027. Au total, le poids des transferts financiers de l’Etat atteint 16,34 % du PIB du territoire.
L’année 2023 se caractérise par une reprise de la dépense publique locale qui augemente de 8 % par rapport à 2022, un rythme significativement plus élevé que l’inflation estimée à 1,7 % en 2023. La hausse des dépenses de fonctionnement est essentiellement liée au financement par la Nouvelle-Calédonie du régime d’assurance maladie maternité géré par la CAFAT. Les dépenses d’équipement ont atteint en 2023 leur point le plus haut de 2017 à 46,3 MdF CFP.
La trésorerie des collectivités se contracte de 32 % entre 2022 et 2023, atteignant en fin d’année des niveaux préocupants, notamment pour la Nouvelle-Calédonie (4 jours de charges réelles de fonctionnement en prenant en compte l’ensemble des budgets de la collectivité).
Des comptes sanitaires et sociaux toujours en difficulté malgré la hausse des produits fiscaux et sociaux
La fiscalité perçue par la Nouvelle-Calédonie augmente de 4,3 % et celle perçue par les communes de 11 % entre 2022 et 2023. La fiscalité reversée par la Nouvelle-Calédonie aux établissements publics, provinces et communes ainsi qu’à son budget propre a augmenté de 13 % en 2023 par rapport à 2022, atteignant près de 201 MdF CFP. Le taux de pression fiscale s’établit à 19,66 % en 2023, en hausse de 0,83 point par rapport à 2022.
Les produits de la CAFAT augmentent de 5,3 % entre 2022 et 2023 grâce à une hausse de 8,3 % des cotisations sociales et de 10,5 % des contributions publiques. Les charges de la CAFAT sont en hausse de 8 % entre 2022 et 2023 dont 8,6 % pour les prestations servies. Le régime de l’assurance maladie maternité (RUAMM) est à nouveau en déficit en 2023 de près de 2,7 MdF CFP et le régime vieillesse de 4,5 MdF CFP.
La crise liée aux exactions affecte gravement les finances publiques locales en 2024
L’impact de la crise liée aux exactions ayant débutée en mai 2024 est déjà visible sur les comptes publics locaux au 30 juin 2024. Les répercussions doivent être différenciées selon le type de collectivité. Les communes et les provinces ont vu leurs recettes réelles de fonctionnement diminuer de respectivement 41 et 44 % entre le 30 juin 2023 et le 30 juin 2024 alors que pour la Nouvelle-Calédonie, tous budgets confondus, la baisse atteint 56 %. Ces données devront être réactualisées sur l’ensemble de l’exercice 2024.
Cette crise, ainsi que les élections provinciales prévues initialement en novembre 2024, ont retardé la publication des travaux de la chambre concernant la situation des finances publiques locales 2023 à janvier 2025.
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