19699 résultats pour “sécurité sociale”

La chambre a rendu un avis sur le budget du centre communal d'action sociale (CCAS) de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe.

Rapport d'observations définitives Le centre communal d’action sociale de Dunkerque (Nord) exerce les missions d’aide sociale légale qui lui sont dévolues par la loi et une mission d’aide sociale facultative. Il est particulièrement présent sur le champ des interventions en faveur des personnes âgée...

L’article L. 441-2-1 du code de la construction et de l’habitation, créé par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), confie la gestion du système national d’enregistrement à un groupement d'intérêt public, dénommé le « GIP SNE ». La Cour a effectué deux con...

Lors de l’examen de la gestion de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) pour les exercices 2015-2017, la Cour a constaté que celle-ci avait commencé à exercer ses missions dans des conditions plutôt satisfaisantes, à l’exception de sa mission de contrôle de la conformité au droi...

Dans un territoire marqué par de forts enjeux socio-économiques, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Dreux propose des aides sociales diversifiées reposant sur une logique d’insertion. Bien que la mise en oeuvre de ces dispositifs soit perfectible, l’accompagnement proposé aux drouais en s...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail de 2021, au contrôle des comptes et de la gestion de l’Office public de l’habitat et de l’immobilier social (Ophis) du Puy-de-Dôme pour les exercices 2015 et suivants.

Jugement

Le préfet de l’Aveyron, par une lettre du 5 juin 2024, a saisi la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales.

Le centre communal d’action sociale de la ville du Puy-en-Velay est un établissement public administratif qui anime une action générale de prévention et de développement social sur le territoire de la commune, celle-ci assurant l’essentiel de ses ressources par l’octroi d’une subvention annuelle de ...

La Chambre a prononcé, le 19 décembre 2019, un jugement relatif aux comptes des exercices 2013 à 2016 du centre communal d'action sociale de Pierrelatte.