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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Dunkerque (Nord)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives
Le centre communal d’action sociale de Dunkerque (Nord) exerce les missions d’aide sociale légale qui lui sont dévolues par la loi et une mission d’aide sociale facultative. Il est particulièrement présent sur le champ des interventions en faveur des personnes âgées, que ce soit pour leur maintien à domicile ou pour leur accueil en établissements.

SYNTHÈSE

Il gère plusieurs établissements et services médico-sociaux. Tous budgets consolidés (budget principal et sept budgets annexes), ses recettes de fonctionnement s’élevaient à 15,9 M€ au 31 décembre 2017. Il comptait, à la même date, 231 agents en équivalent temps-plein.

Il est présent dans les quartiers sous la forme d’antennes, dont la rationalisation de l’implantation territoriale a été initiée. Le périmètre du centre communal d’action sociale est toutefois limité puisqu’il n’intervient pas sur le territoire des communes associées de
Saint-Pol-sur-Mer, Fort-Mardyck et Mardyck qui, comme le permet la loi, possèdent leurs propres sections d’action sociale.

Sur la période sous contrôle, un mouvement de mutualisation avec la commune de Dunkerque a été engagé, notamment au niveau des fonctions support (ressources humaines, finances). La commune a clairement entendu faire de l’établissement public un opérateur de sa politique d’action sociale. Les enjeux financiers importants qui s’attachent aux politiques sociales et le souci de cohérence et d’efficience de l’action publique rendent cette volonté légitime. Le centre communal d’action sociale reste, pour autant, doté d’une gouvernance qui lui est propre et d’une autonomie financière, conformément à la loi.

Le pilotage stratégique de l’établissement a été renforcé, notamment sous la forme d’une « feuille de route » élaborée en 2017. Il demeure toutefois imparfait, en l’absence de vision consolidée de l’activité. Celle-ci reste conditionnée à la mise en œuvre de tableaux de bord de suivi d’activité et d’indicateurs qui lui permettent de mesurer les résultats produits par ses politiques et l’atteinte des objectifs.

Au cours de la période examinée, la situation financière du centre communal d’action sociale s’est redressée. Ses charges ont été maîtrisées, aussi bien les charges courantes que celles de personnel, alors même que les financements en provenance de la commune ont nettement diminué. Les dépenses liées aux politiques mises en œuvre par l’établissement public ont également diminué de façon sensible.

La gestion des ressources humaines est un domaine dans lequel la volonté de renforcer le pilotage est également nettement affirmée. Cependant, un certain nombre de situations de non-conformité aux textes légaux ou réglementaires ont été relevées, notamment en matière de mise à disposition de personnels, d’emploi d’agents non-titulaires et d’octroi de la nouvelle bonification indiciaire. Par ailleurs, la durée annuelle du temps de travail des agents se situe nettement en deçà de la durée légale de 1 607 heures compte tenu d’un régime de congés particulièrement généreux. Le respect de la durée légale du temps de travail, de même que la maîtrise de l’absentéisme qui se situe à un niveau élevé, constituent, compte tenu de leur coût, d’importants gisements d’économies.

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