Les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont des établissements dotés de la personnalité juridique qui mettent en œuvre l’action sociale des communes. Fonctionnant avec un budget de 3,6 M€, le CCAS de Dreux met en œuvre des dispositifs principalement à destination des personnes âgées et de celles en situation de précarité. Il y consacre l’essentiel de ses moyens humains et financiers.
Un territoire présentant de forts enjeux socio-économiques
Le taux de pauvreté communal est élevé (plus du double) par rapport aux moyennes nationale, régionale et départementale : près du tiers des habitants vit sous le seuil de pauvreté monétaire tel que mesuré par l’Insee. Le taux de chômage est également deux fois supérieur à celui du département.
En conséquence, la commune de Dreux concentre la plus forte proportion d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) du département d’Eure-et-Loir (21 %), dont beaucoup résident dans l’un de ses trois quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Une gouvernance d’établissement à parachever
La gouvernance du CCAS s’est progressivement améliorée. L’architecture des délégations de signature a été complétée et a ainsi mis fin à des engagements de dépense irréguliers pour certains dispositifs. La commission permanente a vu sa composition et son fonctionnement évoluer pour fluidifier le traitement des dossiers de demandes d’aides sociales.
Dans son fonctionnement courant, le CCAS bénéficie d’un important soutien de la ville de Dreux, notamment sur les fonctions supports, qui n’est cependant pas formalisé. Une convention de mutualisation de moyens est nécessaire pour donner une base juridique à ce soutien et en préciser le périmètre. Sa trajectoire financière, maîtrisée, recouvre cependant des situations contrastées entre le budget principal et les budgets annexes.
Un cadre d’intervention à renouveler et à compléter
L’action des CCAS est fondée sur une analyse préalable des besoins sociaux de leur territoire, dont le code de l’action sociale et des familles prévoit qu’elle est produite à chaque renouvellement général des conseils municipaux. Le CCAS de Dreux ne s’est pas conformé à cette obligation depuis le dernier renouvellement intervenu en 2020. Au-delà de cette obligation juridique, et dans la continuité du diagnostic à réaliser, le projet d’établissement, document présentant la stratégie du CCAS, mériterait d’être renouvelé afin de donner à l’ensemble une portée programmatique.
L’établissement doit également fiabiliser son traitement des données : s’il dispose d’un système d’information dédié à l’action sociale, l’utilisation qui en est faite est perfectible. En l’état, elle ne permet pas au CCAS de produire une information fiable de son activité, nécessaire à son pilotage.
Enfin, il reste à l’établissement une marge de progression pour se conformer aux obligations juridiques qui s’imposent à lui en matière de protection des données personnelles.
Des dispositifs de lutte contre la pauvreté reposant sur une logique d’insertion, dont la mise en œuvre est cependant perfectible
L’approche du CCAS dans le traitement des situations de précarité se veut globale, elle repose sur une logique d’insertion favorisant l’autonomie des personnes, ce qui explique la modicité des sommes consacrées aux secours financiers, au profit de dispositifs d’accompagnement.
Bien que non formalisée, la lutte contre le non-recours n’est pas absente de l’approche du CCAS qui mène quelques actions s’inscrivant dans cette logique, avec notamment un axe fort sur l’inclusion numérique.
Le CCAS s’est doté d’un règlement d’attribution des aides répondant aux principes de transparence et d’équité de traitement qui s’imposent s’agissant de l’octroi d’aides individuelles. Son application pourrait cependant être améliorée sur certains points pour assurer le respect de ces principes.
L’épicerie sociale créée en 2017 est emblématique de la logique de parcours portée par le CCAS : son accès est conditionné à l’élaboration d’un projet personnalisé. Sa gestion doit cependant être revue sur certains aspects. Son suivi financier doit être fiabilisé et la pratique d’engagement des dépenses d’approvisionnement doit être sécurisée. Le dispositif gagnerait à être évalué pour s’assurer qu’il répond bien aux objectifs qui lui sont assignés.
L’accompagnement budgétaire proposé par le service action sociale est également une mission prenant de l’ampleur. Auparavant réservé aux allocataires du RSA, il est désormais ouvert à tous les drouais.
Un accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) qui répond aux exigences du dispositif
Le CCAS réalise depuis de nombreuses années l’accompagnement d’une partie des allocataires du RSA de son territoire pour le compte du département d’Eure-et-Loir, dans un cadre contractuel. Ce suivi, réalisé avec un souci d’ajustement des engagements réciproques aux besoins et capacités des bénéficiaires, répond ainsi à l’exigence d’un accompagnement adapté à leurs besoins.
