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Le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) gagnerait à remplacer les bases de données de carrière de plus de 30 régimes obligatoires de retraite  pour créer un dispositif unique et centralisé des parcours professionnels de tous les assurés. Une telle base inter-régimes permettra à la ...

Consulter le rapport d’activité de la Cour de discipline budgétaire et financière annexé au rapport public annuel 2017.

Alors que la France est l’un des pays de la zone euro dont le taux d’endettement public est le plus élevé, une plus grande efficience des dépenses de sécurité sociale (qui représentent 35 % du PIB, soit 813 Md€ en 2020) est nécessaire pour réduire le poids de l’endettement public. Comme ceux qui l’o...

L’Établissement national des invalides de la marine (Énim) est une caisse de sécurité sociale dont les origines sont antérieures au régime général, et qui gère le régime spécial – branches maladie et vieillesse - des marins. La situation de l’Énim et du régime spécial qu’il gère, en retraite et en m...

La crise du Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales ont induit une forte hausse des dépenses publiques. Ces dernières ont représenté 61,8 % du PIB en 2020, contre 55,4 % en 2019. À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour s’est attachée à analyser l’évo...

La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. La réduction du déficit de la sécurité sociale s’est poursuivie en 2015. Toutefois, celui-ci reste élevé et sa persistance demeure une anomalie singulière au regard de la plupart de n...

La Cour certifie avec réserve les comptes 2024 de quatre des cinq branches de prestations du régime général ainsi que ceux de l’activité de recouvrement. Elle émet à nouveau une impossibilité de certifier les comptes 2024 de la branche famille (réseau des CAF) et de la Cnaf. En effet, le montant des...

La Mutualité sociale agricole (MSA) est le deuxième régime de sécurité sociale en France, avec 5,6 millions d’affiliés. En 2018, elle a versé 28,3 Md€ de prestations de toute nature et mis en recouvrement 16,3 Md€ de prélèvements sociaux, avec le concours de 15 300 collaborateurs. Si ses capacités d...

La Cour publie son quatorzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2019. Pour la septième année consécutive, elle certifie les comptes de toutes les entités du régime général, tout en assortissant de 28 réserves (contre 29 pour 2018) les...

La Cour des comptes publie son douzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2017. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de fiabilit...