3050 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

Les 66 principales dépenses fiscales en faveur du logement (crédits et réductions d'impôts, exonérations et abattements, taux réduits…) représentaient 18 Md€ en 2018, soit près de 20 % de l’ensemble des dépenses fiscales. Le coût de cet abandon de recettes est sous-estimé dans les lois de finances. ...

La Cour a mené une enquête sur quatre dépenses fiscales en faveur du logement social, représentant une dépense fiscale totale évaluée à 3,7 Md€ en 2015. L’exonération de l’impôt sur les sociétés et de la taxe foncière sur les propriétés bâties apparaît mal ciblée et l’application du taux réduit de T...

Le contrôle de légalité des actes règlementaires et des actes budgétaires constitue une mission du préfet prévue par la Constitution. Il permet au représentant de l’État de détecter les irrégularités dans les actes et budgets des collectivités et d’y mettre fin rapidement. Ce contrôle est essentiel ...

La Cour des comptes rend public, le 15 février 2016, un référé sur la dépense fiscale ISF-PME. Créé en 2007, ce dispositif permet aux contribuables investissant au capital d’une petite ou moyenne entreprise d’imputer une partie de cet investissement sur leur cotisation d’impôt de solidarité sur la f...

Le déploiement des compteurs communicants a été conduit avec succès dans les délais et à un coût inférieur aux prévisions. Les conditions financières accordées à Enedis ont toutefois été avantageuses. Linky a généré des effets positifs sur la diminution des coûts de relève et des erreurs de facturat...

La compétence en matière d’accueil, d’hébergement, d’intégration des étrangers relève de l’État. La direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’intérieur est chargée du pilotage de cette politique. Pour réaliser ses missions, elle s’appuie principalement sur un établissement ...

Chargées de s’assurer du bon emploi des deniers publics et d’en informer les citoyens, la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) examinent les comptes et la gestion de l’État et des organismes publics, ainsi que, dans certains cas, d’organismes privés, notamm...

Les avantages fiscaux allégeant l’impôt sur le revenu des particuliers qui achètent, construisent ou réhabilitent des logements et s’engagent en contrepartie à les louer représentaient 1,7 Md€ de dépenses fiscales en 2015, en hausse continue depuis 2009. L’impact économique de ces aides s’avère tout...

La Cour a procédé à une analyse des dépenses consacrées à la politique scolaire, leur nature, leur volume et leur évolution. Le périmètre retenu est celui des dépenses supportées par le budget de l’État, décrites dans la mission interministérielle « enseignement scolaire », et celles qui sont à la c...

Pour atteindre les ambitieux engagements internationaux pris par la France en faveur du climat et d’autres défis environnementaux, la dépense publique sera sollicitée de manière croissante dans les prochaines années. Cet impératif devra se concilier d’une part avec la maîtrise des dépenses prévue pa...