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Apprécier la contribution de la dépense publique à la transition écologique

COUR DES COMPTES

Pour atteindre les ambitieux engagements internationaux pris par la France en faveur du climat et d’autres défis environnementaux, la dépense publique sera sollicitée de manière croissante dans les prochaines années. Cet impératif devra se concilier d’une part avec la maîtrise des dépenses prévue par la trajectoire des lois de programmation des finances publiques, et d’autre part avec les nouveaux besoins sectoriels. Une évaluation des financements publics nécessaires à la transition écologique est donc essentielle pour garantir que les moyens mobilisés sont proportionnés aux bénéfices attendus. Or, cette évaluation fait actuellement défaut en dépit des nouveaux instruments mis en place comme la nouvelle annexe budgétaire, dite « budget vert ».