1278 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

Avis de contrôle budgétaire : comptes administratifs 2017

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à la huitième campagne annuelle du suivi de la mise en œuvre des recommandations qu’elle a formulées dans ses rapports d’observations définitives rendus publics en 2023 concernant les collectivités territoriales, les établissements publics ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné, avant la crise sanitaire, les comptes et de la gestion de la communauté urbaine Le Mans Métropole (LMM) pour les exercices 2014 et suivants. Une situation financière saine Pour la période 2014-2018, les charges de gestion du budget princ...

Les comptes et la gestion de la commune de La Baule-Escoublac ont été contrôlés par la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, pour les années 2014 et suivantes. La prévision budgétaire et la lisibilité des comptes à améliorer La chambre constate l’insuffisante sincérité des prévisions bud...

Avis de contrôle budgétaire

La Sopraf est une société publique créée par la région Pays de la Loire pour accueillir les touristes, assurer l’entretien et assurer une partie des travaux sur le site de l’abbaye de Fontevraud. Afin de donner à cette société les moyens de remplir ces missions de service public, la région lui verse...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Sainte-Jamme-sur-Sarthe (Sarthe), qui compte 2 000 habitants environ, pour les exercices 2019 et suivants. Le contrôle a porté en particulier sur la situation financière de la commun...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune du Perrier (Vendée, 2 068 habitants) pour les exercices 2018 et suivants. Le contrôle a porté notamment sur la fiabilité des comptes, la situation financière de la commune, et la qualit...

La chambre a procédé au contrôle de la politique publique de protection de l’enfant menée par le département de Maine-et-Loire, au cours des exercices 2014 et suivants, dans le cadre d’une enquête nationale associant la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes. Un quart des dépenses ...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune nouvelle du Lude (Sarthe) de quelque 4 100 habitants, pour les exercices 2018 et suivants. Le contrôle a porté notamment sur la fiabilité des comptes, la situation financière de la comm...