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Commune de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)

CRC PAYS DE LA LOIRE

Les comptes et la gestion de la commune de La Baule-Escoublac ont été contrôlés par la chambre régionale des comptes Pays de la Loire, pour les années 2014 et suivantes.

La prévision budgétaire et la lisibilité des comptes à améliorer

La chambre constate l’insuffisante sincérité des prévisions budgétaires et des budgets primitifs à La Baule‑Escoublac, en raison d’un défaut de pilotage budgétaire. La mise en place à d’un suivi interne de l’exécution budgétaire et d’une programmation pluriannuelle des investissements est donc une priorité.

La Baule‑Escoublac a une situation financière très satisfaisante, en raison notamment du fort dynamisme de ses bases fiscales, et d’une bonne maîtrise de ses dépenses. Pour autant, la qualité de l’information comptable de la commune est très perfectible. La fiabilisation des inventaires a progressé suite aux précédents rapports de la chambre. Mais de nombreuses erreurs d’imputation comptable et l’incomplétude des états financiers rendent difficilement lisibles pour des tiers les flux financiers nombreux, entre le budget principal et les budgets annexes de la commune, entre la commune et la communauté d’agglomération de CAP Atlantique, entre la commune et ses satellites et partenaires.

L’intégration des dernières normes comptables et le respect de la règlementation comptable sont d’autant plus importants que la commune a elle-même souhaité expérimenter la mise en place du compte financier unique.

Une récente et forte augmentation des charges de personnel

La gestion des ressources humaines de La Baule‑Escoublac apparaît globalement maîtrisée : les évolutions identifiées ont principalement pour origine des modifications des compétences exercées, et la hausse de la rémunération des agents a été compensée par une maîtrise des effectifs.

Deux sujets méritent cependant une vigilance accrue. D’une part, le recours à des « indemnités d’activités accessoires » pour rémunérer le travail mutualisé s’est fait au prix de nombreuses irrégularités. D’autre part, l’ampleur de l’augmentation des charges de personnel consentie après les élections municipales de juin 2020 grèvera durablement et fortement la section de fonctionnement de la commune, appelant des économies sur d’autres postes de charges.

Enfin, la compensation pour charges de service public de la SPL Atlantia n’est toujours pas suffisamment justifiée, comme la chambre l’avait déjà relevée dans son précédent rapport.

La nécessité d’un plan pluriannuel d’investissement

La Baule‑Escoublac doit enfin formaliser sa stratégie d’investissements, avec des objectifs et des indicateurs de suivi adéquats, et mieux en informer le conseil municipal. Dans ce but, l’adoption d’un plan pluriannuel d’investissement d’un standard attendu pour une collectivité de cette importance est une priorité.

L’évolution de ses dépenses d’investissement ne fait apparaître aucune sensibilité particulière aux évolutions nationales en matière de finances publiques depuis 2014 (baisse des dotations de l’État, baisse de l’endettement, maîtrise de la hausse des dépenses de fonctionnement). Le niveau plus élevé que la moyenne des dépenses d’investissement s’explique par la situation littorale et fortement touristique de la commune, et les besoins locaux.

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