Le taux de mise en œuvre des recommandations observé au cours de la cette campagne demeure significatif
La présente campagne de suivi a porté sur un suivi de 169 recommandations contenues dans 23 rapports d’observations définitives.
Selon les déclarations des collectivités et établissements concernés, 74 % de ces recommandations auraient été mises en œuvre au 31 décembre 2024. Toutefois, leur application paraît plus longue et sans doute plus complexe que celle observée lors des dernières campagnes dans la mesure où le taux de mise en œuvre complète est en net repli. De plus, la proportion des refus de mise en œuvre augmente, même si leur nombre reste peu significatif.
La mise en œuvre des recommandations illustre le rôle de la chambre dans l’amélioration de la gestion publique locale
La quasi-totalité des observations et recommandations de la chambre ont trait à la gouvernance, l’organisation interne et la comptabilité. L’amélioration de la gouvernance trouve un écho particulier s’agissant des EPCI, notamment ceux dont le cadre institutionnel structurant leur pilotage politique et administratif n’est pas encore stabilisé, peu optimal et efficace.
En matière comptable, d’importantes marges de progrès existent s’agissant du respect des principes de sincérité et de prudence. Des insuffisances significatives sont relevées en matière de gestion du patrimoine.
Avec la réalisation de la première enquête régionale sur la gestion du trait de côte, la chambre conforte son rôle d’information des citoyens et des décideurs locaux dans le débat public
La présente campagne a permis, pour la première fois, de constater l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations contenues dans les observations définitives des contrôles rattachés à cette enquête régionale.
Le constat demeure positif dans la mesure où les différents chantiers recommandés par la chambre aux communes et EPCI en matière de gestion du trait de côte ont progressé. Cela concerne en particulier la nécessité de mieux intégrer le risque d’érosion côtière dans les politiques d’urbanisme et d’aménagement et, d’autre part, l’élaboration des stratégies locales en la matière. Toutefois le taux de mise en œuvre de ces recommandations est moins élevé que la moyenne constatée au cours de la présente campagne et illustre la complexité de certaines mesures dont l’application doit être constatée sur une durée suffisante.