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Commune de Mulsanne (Sarthe)
Avis budgétaire : demande d'inscription d'une dépense obligatoire au budget 2013
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Communauté de communes du Mont des Avaloirs (Mayenne)
La chambre régionale des comptes a examiné la gestion de la communauté de communes du Mont des Avaloirs (CCMA), laquelle emploie près de 90 agents et pour un peu moins de 10 millions d’euros de dépenses de fonctionnement chaque année. Si la fusion en 2014 des deux anciennes communautés des Avaloir...
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Commune de La Remaudière (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion de cette commune de 1 250 habitants à compter des exercices 2011 et suivants. La gestion budgétaire et comptable de cette commune manque de rigueur. Ainsi, jusqu’en 2017, il n’était pas tenu de comptabilité des ...
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Syndicat d'eau de l'Anjou (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat d'eau de l'Anjou.
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Commune de Courdemanche (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Courdemanche (609 habitants), pour les exercices 2019 et suivants. Cette petite commune sarthoise est membre de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé. Le contrôle a porté sur la ...
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Commune de Saint-Molf (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Molf pour les exercices 2016 et suivants. Le contrôle a notamment porté sur la fiabilité des comptes et la situation financière. La fiabilité des comptes de la commune doit êt...
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Commune de Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Beaufort-en-Anjou, 7 146 habitants, de 2018 à ce jour.
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Un rapport d'observations concernant le conseil départemental de Maine-et-Loire
La situation financière du département est préoccupante. Malgré les alertes formulées à l’occasion du précédent contrôle de la chambre, la prise de conscience de la collectivité sur la disparition progressive de ses marges de manœuvre financières et sur les risques de déséquilibre budgétaire a ét...
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Centre communal d'action sociale (CCAS) de Trémentines (Maine-et-Loire)
Avis de contrôle budgétaire : équilibre réel du budget 2012
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Commune de Noirmoutier-en-l'Île (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Noirmoutier (4 486 habitants) à compter de l’exercice 2019.
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