La pression foncière et le logement sont un sujet majeur pour la commune
La commune est marquée par une forte artificialisation des sols (36 % du territoire contre 5,3 % du territoire national).
Malgré cette consommation d’espace pour l’habitat et l’activité économique, la commune a perdu des emplois et des habitants entre 2011 et 2020. Cette consommation foncière bénéficie aux activités saisonnières (économie touristique, résidences secondaires, meublés de tourisme) au détriment des autres activités et de l’habitat pérenne. Dans ce contexte, les jeunes et certains ménages actifs font l’objet d’une éviction vers le continent.
La forte artificialisation des sols et les prix extrêmement élevés de l’immobilier sur la commune sont une source de risque. L’ensemble du processus décisionnel concernant l’urbanisme à Noirmoutier pourrait être réexaminé au regard des faiblesses observées. Elles concernent en premier lieu les avis de la commission d’urbanisme, pris parfois par un nombre restreint d’élus, sur lesquels le conseil municipal n’est pas systématiquement appelé à se prononcer, notamment sur l’usage ou non du droit de préemption que le maire exerce sans avoir reçu de délégation. En deuxième lieu ces faiblesses concernent la stratégie observée en matière de gouvernance et de probité, ou encore l’absence de service commun d’autorisation du droit des sols à l’échelle de la CCIN et de procédure formalisée définissant la méthode de récolement des travaux après achèvement.
La commune construit des logements locatifs, propose des terrains en accession aidée et possède deux résidences pour les saisonniers et les jeunes actifs. Pour autant, au regard des objectifs fixés par les documents d’urbanisme, les terrains proposés en accession aidée, dépendant des réserves foncières et des finances de la commune, ont été peu nombreux depuis 10 ans. De même, la construction de logements sociaux a été insuffisante mais la production pourrait connaître une nette augmentation jusqu’en 2027. La commune n’a pas fait d’étude fine des besoins de la population des seniors mais les difficultés de logement rencontrées par les personnels soignants freinent leur installation sur l’île, risquant de laisser des personnes âgées sans solution.
La gouvernance présente des faiblesses
Dans ce contexte, la chambre insiste sur le fait que la commune n’a pas défini de stratégie de gestion des risques d’atteinte à la probité. Les mesures de prévention mises en œuvre paraissent insuffisantes au regard des risques auxquels elle est exposée, notamment en matière de conflits d’intérêts.
À ce titre, les circonstances répétées dans lesquelles une élue a pu participer à une commission dont l’avis présentait pour elle un intérêt personnel, sans que le procès-verbal ne mentionne sa sortie de la réunion et sa non-participation au vote, illustrent les faiblesses de la commune en la matière.
Les lacunes observées en matière de gouvernance et de probité appellent à un renforcement des actions de formation, les membres d’un conseil municipal ayant droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Une situation financière favorable
La commune est invitée à formaliser des procédures de travail et de contrôle afin de sécuriser son fonctionnement.
La fiabilité des comptes de la commune pourrait être améliorée notamment en matière de prévisions budgétaires, de provisions et de suivi patrimonial.
La situation financière de la commune est actuellement favorable mais ses charges de gestion vont poursuivre leur progression (+ 16,5 % entre 2019 et 2023) sous l’effet de l’augmentation des dépenses à caractère général et des charges de personnel dont la maîtrise est un objectif affirmé.