Une situation financière dégradée qui appelle des mesures de redressement
La situation financière de la commune s’est fortement dégradée en 2022, avec une baisse de l'autofinancement et un poids plus élevé de la dette. Durant la période sous contrôle, ses charges ont augmenté plus rapidement que ses recettes. Ses dépenses d’investissement sont plus faibles que les communes de taille comparables malgré un endettement plus élevé.
Le redressement des comptes appelle des décisions difficiles qui ont été initiées en 2023 avec une augmentation de près de 10 points de la fiscalité foncière et la renégociation de son prêt le plus risqué. Les dépenses de l’exercice 2023 devraient s’accroître avec la correction de certaines insincérités comptables dont le paiement de dépenses concernant des commandes contractées sur des exercices antérieurs sans réservation des crédits.
À compter de 2024, la commune doit inverser les tendances lourdes : ses recettes doivent augmenter davantage que ses dépenses pour qu’elle puisse investir. La maîtrise des dépenses de gestion suppose d’interroger les besoins et la pertinence de chaque dépense.
La piscine Pharéo, un équipement de nature intercommunale qui pèse sur les comptes de la commune
La construction de la piscine Pharéo a été décidée par l’ancienne communauté de communes de Beaufort-en-Anjou. Le choix de recourir fortement à l’endettement pour financer cet équipement, transféré ensuite à la commune, pèse sur les comptes de la commune.
La chambre recommande à la commune de se rapprocher de la communauté de communes ou des communes de l’Entente-Vallée pour transférer la gestion de la piscine puisqu’il est fréquenté principalement par des usagers extérieurs à la commune.
La gestion immobilière est défaillante
La commune dispose d’un patrimoine immobilier et foncier excessif au regard de ses capacités financières. Aucune stratégie n’a été formalisée et les moyens consacrés à l’entretien et aux grosses réparations sont insuffisants. Le manque de suivi dans le pilotage de ses principales opérations immobilières a généré des surcoûts et des risques juridiques et financiers.
Dans ce contexte, l’acquisition du site « Le Chanvre » en 2021 pour un coût de 1,25 M€ interroge. L’impact sur les finances de la commune n’a pas été mesuré puisqu’aucun chiffrage des coûts de mise en conformité, de maintenance et des travaux nécessaires à la mise en œuvre des projets n’a été réalisé. La commune a conclu avec une société un bail comportant des clauses financières et juridiques risquées dont l’engagement de réaliser des travaux, sans les avoir chiffrés au préalable. Par suite, la nouvelle municipalité a souhaité dénoncer le bail. Lors du contrôle de la chambre, le conflit avec le locataire n’était pas réglé.
La gouvernance et le contrôle interne doivent être renforcés
Le processus décisionnel n’était pas suffisamment abouti pendant une partie de la période sous contrôle. L’information financière et budgétaire portée à la connaissance des élus est insuffisante : les engagements pluriannuels ne sont pas détaillés et certains états financiers sont lacunaires.
La commune ne s’est pas donnée les moyens de se conformer aux principales règles comptables et financières ni d’organiser le pilotage de ses ressources humaines et de sa masse salariale.