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Commune de La Remaudière (Loire-Atlantique)

CRC PAYS DE LA LOIRE

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion de cette commune de 1 250 habitants à compter des exercices 2011 et suivants. La gestion budgétaire et comptable de cette commune manque de rigueur. Ainsi, jusqu’en 2017, il n’était pas tenu de comptabilité des dépenses engagées, pourtant obligatoire, alors que cet outil constitue l’instrument de base de gestion de l’exécution budgétaire.

La situation financière s’est significativement détériorée entre 2011 et 2014 sous l’effet, en particulier, de dépenses courantes en hausse et, en parallèle, d’une baisse des recettes ; elle s’est améliorée depuis, même si elle demeure fragile. Cette dégradation s’explique essentiellement par l’emprunt souscrit en 2013, pour financer la construction d’une salle polyvalente, qui a conduit à un triplement de la dette.

Ce projet de salle polyvalente de 2,2 M€ a conduit la commune de La Remaudière à se placer dans une situation financière délicate. La chambre relève les nombreux manquements qui ont émaillé ce projet dont l’absence de transmission des marchés au contrôle de légalité de la préfecture au moment du lancement des travaux. L’annulation de ces marchés par le tribunal administratif conduit à ce que le patrimoine de la commune se compose actuellement d’une salle inachevée, sans destination et inutilisable.

Dans ces conditions, la commune a été conduite à maîtriser l’évolution de ses charges courantes et à relever substantiellement les taux de sa fiscalité. Malgré ces mesures de redressement, les finances communales restent soumises au dénouement des engagements souscrits pour cette salle polyvalente.

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