894 résultats pour “CAISSE DES DEPOTS”

La chambre a contrôlé l’association Euskal Moneta qui met en circulation et gère la monnaie locale eusko. Visant à développer les échanges locaux en favorisant une consommation responsable, l’eusko représente en 2021 un volume de plus de trois millions d’euros de monnaie échangée, ce qui en fait une...

Arrêt n° S-2022-1755 - Exercices 2015 à 2018

Lancé en 2018, le programme « Action cœur de ville » (ACV) vise à donner un nouvel élan aux villes moyennes, et plus précisément à développer l’activité et l’attractivité de leurs centres-villes, confrontés à une dégradation des conditions de logement, au transfert des commerces et des équipements e...

Initialement opérateur du logement social, la SEMPI, outil de la métropole de Brest créé en 1973, s’est diversifiée vers l’immobilier économique, le renouvellement urbain, puis la rénovation énergétique. Sa situation financière saine et l’augmentation récente de son capital lui permettent de dispose...

La société d’économie mixte (SEM) « Amiens aménagement » (Somme) a été créée en 1999 pour mettre en œuvre un vaste projet de développement urbain. Entre 2016 et 2020, son activité s’est réduite, avec un chiffre d’affaires passé d’1,5 à 1 M€.

Jugement des comptes des exercices 2015 à 2018.

La société de développement du Dunkerquois (S3D) est une société anonyme d’économie mixte (SAEM) d’aménagement dont plus de 50 % du capital est détenu par la commune de Dunkerque (Nord) et son intercommunalité, la communauté urbaine. L’actionnariat est cependant diversifié : 47,3 % de son capital es...

Second poste budgétaire des universités après la masse salariale, le patrimoine immobilier est un facteur stratégique de première importance pour l’insertion des universités dans leur territoire, et un élément central pour l’accueil des étudiants et l’exécution des objectifs scientifiques. Il est ég...

Les juridictions financières ont examiné les effets de la réforme de l’alternance lancée en 2018. Un rapport public thématique, accompagné de cinq cahiers régionaux, analyse l’essor de l’apprentissage, soutenu par les aides du plan ♯1jeune1solution, ses conséquences financières majeures et les point...

Crée en 2015 par l’association Union nationale des aveugles et déficients visuels (Unadev), son unique fondateur, le fonds de dotation Lucie Care a notamment été conçu pour proposer aux donateurs de soutenir la cause des jeunes déficients visuels. Bénéficiaire d’une dotation initiale de 3 M€ de la p...