La mise œuvre de projets conformes à l’objet social de la dotation
Le fonds de dotation Lucie Care a été créé dans le but d’accroître les actions en faveur des jeunes déficients visuels. Les projets financés respectent cette orientation, allant de l’octroi des bourses de quelques centaines d’euros (pour le financement de séjours ou d’accompagnateurs, l’achat d’équipements spécifiques ou encore pour des aides médicales ponctuelles) à la mise en place d’un parcours sensoriel au sein du musée d’Aquitaine (versement d’une aide de 50 000 € à la commune de Bordeaux). Ses actions concrètes engagées au bénéfice des jeunes déficients visuels ne représentent cependant qu’une faible part de l’ensemble des dépenses du fonds de dotation.
L’essentiel des dépenses du fonds de dotation consacré à la recherche de fonds, au détriment des missions sociales.
Le fonds de dotation a consacré l'essentiel de ses dépenses à la recherche de fonds. Les dépenses affectées aux missions sociales sont ainsi restées minoritaires selon les calculs de la Cour, soit 30% en 2017 et 2018, et 27% en 2019. Par ailleurs, le fonds avait intégré, sous l’appellation d’actions de sensibilisation, une quote-part forfaitaire des dépenses de recherche de fonds, sans disposer d’éléments probants permettant de valider l’imputation de ces sommes à des missions sociales.
Au total, et après retraitement de la quote-part improprement imputée aux dépenses de missions sociales, les frais de recherche de fonds ont représenté respectivement 62% en 2017, 60% en 2018 et 62% en 2019 du montant des ressources comptabilisées.
Les dons collectés par le fonds de dotation, tout comme la dotation consomptible qui lui a été accordée par l'Unadev lors de sa création, ont en conséquence essentiellement financé le coût de la collecte et le fonctionnement du fonds.
Pour ces motifs, la Cour des comptes atteste que les dépenses engagées, pour les exercices 2017 à 2019, par le fonds de dotation Lucie Care, n’ont pas été conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité.
La Cour recommande, en outre, au fonds de dotation de rectifier la construction du compte d’emploi des ressources pour refléter la réalité des frais de recherche de fonds, et de rééquilibrer à l’avenir l’emploi des ressources collectées auprès du public au profit des missions sociales.
Conséquences pour le fonds de dotation Lucie Care
Il appartient désormais au ministre chargé du budget de statuer sur le maintien ou non des avantages fiscaux attachés aux dons, legs et versements pouvant bénéficier à l’avenir au fonds de dotation Lucie Care.
