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Communauté de communes Porte de Drôm'Ardèche (Drôme)
La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Porte de Drôm’Ardèche (CCPDA) pour la période 2015-2020.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Païta (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Païta pour les exercices 2015 et suivants.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Communiqué de presse - Quel développement pour Mayotte ?
La Cour des comptes publie le rapport public thématique, suite à une enquête menée avec la chambre régionale des comptes de Mayotte
CRC MAYOTTE -
Commune de Saint-Vallier (Drôme)
La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Vallier pour la période 2015-2020.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Société minière du Sud Pacifique (SMSP)
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie actualise son rapport sur la SMSP publié en avril 2021
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Établissement public foncier d'Auvergne (Puy-de-Dôme)
La chambre régionale des comptes a examiné, dans le cadre de son programme 2020, les comptes et la gestion de l’établissement public foncier d’Auvergne pour les exercices 2014 et suivants.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Délégation de service public de la Société du casino de Briançon (Hautes-Alpes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2015-2020 la délégation de service public du casino de Briançon. La chambre relève que la situation financière du casino s’est améliorée entre 2016 et 2019 tout en demeurant fragile, ce qui s’est notamment confirm...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Pouébo (exercices 2015 et suivants)
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie publie son rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Pouébo.
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Département du Cantal
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du département du Cantal pour les exercices 2015 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Société publique locale "Rouen Normandie aménagement" (SPL RNA) (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la société publique locale (SPL) Rouen Normandie aménagement pour les exercices 2015 à 2019.
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CRC NORMANDIE