Le département du Cantal s’étend sur une superficie de 5 726 km², avec une population légale de 144 692 habitants (au 1er janvier 2022). Le Cantal est un département à vocation agricole et de productions animales. Le revenu moyen par foyer fiscal est en dessous de la moyenne régionale mais le taux de chômage y est faible (4,3 % au troisième trimestre 2021).
Malgré la suppression par la loi NOTRé du 7 août 2015 de la clause de compétence générale des départements, l’organisation administrative des services départementaux du Cantal n’a pas connu d’évolution majeure. Le département a conservé un large périmètre d’interventions facultatives, par l’effet de la reprise de plusieurs compétences communales ou de conventionnements avec diverses personnes publiques, telles notamment la région Auvergne-Rhône-Alpes ou l’université de Clermont Auvergne (campus d’Aurillac). L’isolement géographique du département du Cantal, classé en zone de montagne, explique sans doute pour une large part ces choix d’intervention.
Mais il en résulte un coût pour le département qui présente, en 2020, le niveau de dette par habitant le plus élevé de sa strate (département de - 250 000 hab.). L’endettement réel est même aggravé par le recours à deux partenariats public-privé (PPP), pour la réalisation de tronçons de routes départementales et par la mise en place d’un bail emphytéotique administratif (BEA), pour la restructuration d’un collège, domaines de compétences « premières » du département.
Sans le bénéfice des dispositifs de péréquation et de transferts financiers consentis par l’Etat, actés par la loi de finances pour 2019, le Cantal consacrerait une partie significative de sa capacité d’autofinancement brute au seul remboursement du capital de sa dette, qui pèse à hauteur de 1 323 € / habitant en 2020, soit le double du niveau moyen observé pour les départements comparables.
La chambre alerte les responsables départementaux sur ce niveau préoccupant, les invitant à entreprendre par priorité toutes actions de nature à contenir et réduire la dette.
Le Cantal s’est doté d’une feuille de route stratégique pour la période 2015-2025 intitulée « Cantal 2025 », qui s’avère insuffisamment étayée d’éléments de nature à permettre d’en dresser un bilan fiable à mi-parcours. À l’occasion de l’installation de la nouvelle mandature, la chambre invite le département à rendre plus opérationnelle sa nouvelle feuille de route 2021-2030 en y intégrant objectifs et indicateurs chiffrés, et en vue d’y insérer les enveloppes budgétaires affectées, la mention des différents acteurs impliqués, et le calendrier de mise en œuvre.
Elle engage également le département à consolider les fonctions structurantes de contrôle de gestion et de contrôle interne, dispositifs qui doivent permettre de corriger les carences de gestion budgétaire et comptable touchant notamment au suivi des dépenses engagées, des restes à réaliser, du rattachement des charges et des produits à l’exercice, ou aux questions de provisionnement des risques.
S’agissant des ressources humaines, la chambre appelle le département à parachever la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, en instaurant le complément indemnitaire annuel.
En matière de système d’information, la chambre invite la collectivité à adopter un nouveau schéma directeur et à renforcer sa politique de sécurité informatique.
La crise sanitaire du Covid-19 a permis d’instaurer un plan de continuité des activités, mobilisant les procédures préexistantes et l’acquis de l’expérience du télétravail.
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1 : Tenir une comptabilité des dépenses engagées conformément aux dispositions de l’article L. 3341-1 du CGCT et reporter les restes à réaliser N-1, en dépenses et en recettes, conformément aux dispositions de l’article R. 3312-8 du CGCT.
- Recommandation n° 2 : Procéder au rattachement sincère des charges et des produits à l’exercice, conformément à l’instruction comptable M52 (puis M57).
- Recommandation n° 3 : Veiller à la régularité des imputations comptables relatives aux dépenses et aux recettes, notamment en matière de personnels mis à disposition d’organismes tiers et de régime indemnitaire.
- Recommandation n° 4 : Pérenniser le dispositif de suivi des contrats complexes (partenariats publics-privés et bail emphytéotique), en adoptant une délibération précisant les finalités, l’organisation, les moyens et les compétences des agents concernés.
- Recommandation n° 5 : Engager une réflexion sur la soutenabilité de la dette, au regard de la politique d’investissement et des principaux engagements financiers externes pesant sur la collectivité.
- Recommandation n° 6 : Soumettre à l’assemblée délibérante un nouveau schéma départemental des systèmes d’information permettant notamment de structurer la politique de sécurité informatique et de se conformer au règlement général sur la protection des données.
- Recommandation n° 7 : Achever la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, en instaurant le complément indemnitaire annuel.