SYNTHÈSE
Ouvert pour la première fois au public en juin 2004, le casino de Briançon est un casino de taille modeste exploité dans le cadre d’une délégation de service public. De par le grand nombre d’activités et de festivités qu’il propose, il constitue un lieu de vie et de rencontres important dans la ville de Briançon.
Jusqu’au 30 mars 2016, il appartenait à une société du groupe Barrière avec laquelle la commune a connu un long contentieux désormais soldé au profit de la commune. Depuis cette date, le casino est exploité sous la marque « Casino Circus », par la Société du Casino de Briançon (SCB). Entre mars 2016 et mai 2019, la société Française de Casino (SFC) et le groupe Belge Casino Circus se sont associés pour exploiter l’activité du casino. Depuis le 3 mai 2019, la SCB appartient intégralement au groupe belge Ardent.
Sur le plan financier, la reprise en main de l’activité sous la marque Casino Circus s’est traduite par une croissance du chiffre d’affaires qui connaissait jusqu’alors une baisse tendancielle depuis 2010. En 2019, il s’élevait à 3,4 M€ et était supérieur de près de 19 % à ce qu’il était en 2015, au début de la période contrôlée. Cette croissance de l’activité, couplée à une diminution des dépenses de fonctionnement a permis au casino de retrouver un équilibre économique qu’il avait perdu, enregistrant des bénéfices compris entre 12 000 € et 47 000 € par an entre 2016 et 2019.
Celui-ci reste toutefois dans une situation financière fragile. Compte tenu des pertes régulièrement enregistrées pendant la période Barrière, les capitaux propres de la société sont restés négatifs jusqu’à ce qu’en 2019, le groupe Ardent décide d’augmenter le capital social de la SCB. Malgré les dispositifs d’activité partielle dont a bénéficié le casino, la pandémie de covid-19 et les périodes de fermeture administrative ont pénalisé l’activité du casino, qui a enregistré en 2020 une perte de 62 417 € et a dû faire appel à un prêt garanti par l’État à hauteur de 630 000 € pour financer ses besoins de trésorerie.
Sur le plan de la gestion des biens immobiliers prévus par le contrat de délégation de service public, la chambre a constaté que la valeur des biens de retour - qui doivent revenir à la commune à la fin du contrat, prévue en 2030 - présentée dans les rapports annuels du délégataire est erronée dans la mesure où elle tient compte de la valeur des machines à sous qui constituent des « biens propres » que la collectivité ne pourra pas reprendre. La chambre a également constaté que le casino ne dispose pas du parking d’une capacité de stationnement de 40 places qui est pourtant prévu dans les termes de la convention de mise à disposition du bâtiment qu’il a signé, en même temps que le contrat de délégation de service public, avec la commune.
La contribution financière du casino au budget de la commune, au titre du contrat de la délégation de service public, s’élevait en 2020 à près de 125 K€, par l’intermédiaire du prélèvement communal sur le produit des jeux (71 K€) et de la redevance versée pour l’occupation du bâtiment (54 K€).
