162 résultats pour “reconversion militaire”

Rapport d'observations définitives La commune de Péronne (Somme) compte 7 600 habitants. Elle est confrontée depuis plusieurs décennies à un tassement démographique et ses indicateurs socio-économiques apparaissent dégradés au regard de la situation départementale et régionale.

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Taverny à compter de l’exercice 2013. La période de contrôle n’a pas permis à la chambre d’évaluer l’impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement de la collectivité. Voir le « rapport en ...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Pierre pour les exercices 2015 et suivants ainsi que sa réponse. Le contrôle des comptes et de la gestion du centre communal d’action social ...

La commune a maintenu dans son giron plusieurs compétences communales importantes (stationnement, équipements culturels tels que le musée et le théâtre) et supporte seule les coûts de gestion de nombreux équipements culturels et sportifs, la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) n’...

Rapport d'observations définitives La commune de Valenciennes (Nord) compte 43 336 habitants, gère un budget de 100 M€ (tous budgets confondus, investissement et fonctionnement compris) et emploie près de 900 agents. Malgré une dynamique certaine en termes de population comme de développe...

La situation financière de la ville de Niort s’est améliorée entre 2014 et 2019, grâce notamment à la croissance de ses bases fiscales et aux efforts réalisés sur ses dépenses de fonctionnement, réduites de 6,7 % en six ans. Son autofinancement s’est ainsi sensiblement améliorée sur la même période,...

Ancien service de la ville, l’opéra de Limoges a acquis l’autonomie juridique et financière fin 2015. Sa situation financière, examinée par la chambre régionale des comptes, est saine, et il dégage chaque année une épargne de gestion. Toutefois, la chambre formule plusieurs recommandations visant à ...

La chambre régionale des comptes  a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), sur les exercices 2014 et suivants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Montpellier (Hérault) sur les exercices 2017 et suivants, plus précisément sur les années 2018 à 2020.

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé de 2010 à 2018 la gestion de la société d’économie mixte d’expansion de La Valette (Semexval) dont le siège se situe à La-Valette-du-Var (83). La chambre relève que les activités de promotion immobilière ne répondent plus à l’ob...