Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Pierre (La Réunion)

Saint-Pierre, 3^ème commune la plus peuplée du département, compte 84 212 habitants dont 22,8 % a moins de 15 ans et 16,1 % plus de 60 ans. Comme pour l’ensemble du territoire, le niveau de vie de nombreux habitants dépend fortement des prestations sociales et plus particulièrement des minima sociaux, 38 % de sa population vit sous le seuil de pauvreté (moyenne de la France métropolitaine : 14,1 %). En 2019, la commune comptait un tiers des personnes sans domicile stable du département alors qu’elle ne représente qu’environ 10 % de la population de l’île.
En mars 2020, la structuration de l’établissement et son pilotage lui ont permis de s’adapter à la crise sanitaire pour maintenir l’accueil des publics les plus fragiles, conserver le fonctionnement des services indispensables et faire face aux besoins liés à une période exceptionnelle. Depuis la fin du confinement, les contraintes sanitaires ont conduit à une reprise progressive des activités et l’établissement reste mobilisé en partenariat avec les acteurs du territoire pour conduire des actions spécifiques.
Malgré ses liens financiers et institutionnels avec la commune, le CCAS bénéficie d’une autonomie de fonctionnement. Alors que les subventions versées par la commune représentent près de la moitié de ses recettes de fonctionnement, aucune convention cadre pluriannuelle d’objectifs et de moyens ne délimite le périmètre d’intervention de l’établissement et ne définit les modalités de suivi et d’évaluation des actions mises en œuvre.
Doté d’un budget de fonctionnement consolidé de 14,11 M€ en 2020, le CCAS connaît une situation financière satisfaisante que la diminution de la subvention communale à partir de 2016 n’a pas conduit à fragiliser. Il a pu puiser dans ses résultats excédentaires cumulés et n’a pas été contraint d’abandonner certaines actions.
L’établissement remplit les missions obligatoires qui lui sont confiées par le code de l’action sociale et des familles (CASF) comme la domiciliation et l’instruction des dossiers d’aide sociale légale. Dans le cadre de ses missions facultatives, il propose une offre de services large qui concerne tous les âges de la vie et catégories de population. Il gère notamment un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).
Le CCAS délivre aux familles des aides sociales facultatives fondées sur de multiples délibérations dont certaines parfois anciennes et sur un règlement d’intervention approuvé par le conseil d’administration qui couvre un champ très important. Les critères d’éligibilité et conditions d’octroi mériteraient toutefois d’être précisés en ce qui concerne notamment l’appréciation de la situation financière des usagers à prendre en compte lors de l’instruction des demandes. Le dispositif d’aides sociales facultatives présentait des faiblesses en matière de suivi, de partage d’informations, de capacité de restitution et de processus d’attribution pour lesquelles des améliorations ont été engagées.
En 2020, alors que 82,3 % des charges de fonctionnement concernent le personnel, les agents titulaires ne représentent que 12,7 % des effectifs, l’essentiel des emplois permanents est occupé par des agents contractuels en contradiction avec la règle selon laquelle ces emplois sont occupés, sauf dérogation, par des fonctionnaires. L’établissement est aussi dépendant pour la mise en œuvre de ses activités des dispositifs de contrats aidés qui ont concerné 34,3 % des effectifs en 2020. L’attribution des jours de congés et les modalités de mise en œuvre du repos compensateur, qui sont dérogatoires aux dispositions légales, sont en cours de régularisation. En mai 2021, le comité technique a été informé que les mesures seraient prises afin que soit respectée la durée légale annuelle de travail à partir du 1^er janvier 2022.