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Commune de Péronne dont enquête nationale sur l'investissement du bloc communal et enquête régionale sur la propreté urbaine (Somme)

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives
La commune de Péronne (Somme) compte 7 600 habitants. Elle est confrontée depuis plusieurs décennies à un tassement démographique et ses indicateurs socio-économiques apparaissent dégradés au regard de la situation départementale et régionale.

SYNTHESE

Son administration connaît des difficultés qu’illustrent les manquements observés dans la tenue des comptes et des documents budgétaires, le mandatement, l’archivage, la maîtrise des procédures de marchés publics comme l’absence d’indicateurs de suivi. La délimitation imprécise des rôles respectifs des élus et de l’encadrement administratif, qu’il serait souhaitable de renforcer, participe également de ces difficultés. Les risques découlant de ce fonctionnement pourraient durablement altérer la qualité de l’administration communale. La chambre recommande d’adopter une organisation des services mieux à même de rétablir l’autorité et la responsabilité de l’encadrement administratif.

Péronne est la ville la plus peuplée de la communauté de communes de la
Haute Somme, avec laquelle la coopération demeure limitée. Ces relations réduites ont un impact sur la répartition des compétences entre les deux entités qui n’est pas opérée dans le respect des textes applicables (développement économique) ou qui pourrait avoir des conséquences dommageables sur le bon exercice de certaines d’entre elles (eau, assainissement, culture).

La commune dispose d’une régie municipale, Gazelec, et est actionnaire majoritaire de la société anonyme immobilière de Péronne (SAIP), opérateur local du logement social. L’information du conseil municipal et le contrôle de ces deux satellites étaient inexistants jusqu’en 2021 alors qu’ils portent des enjeux significatifs, notamment sur le plan financier.

L’analyse de la situation financière de la commune de Péronne fait apparaître des signaux qui alertent pour l’avenir. Après deux exercices (2018 et 2019) où la capacité d’autofinancement et la capacité de désendettement ont connu une évolution problématique, l’exercice 2020 semble marquer le retour vers des chiffres plus en accord avec une gestion maîtrisée. Mais le faible niveau du fonds de roulement et de la trésorerie, qui ont fortement diminué depuis 2018, constitue un signal d’alerte.

Au-delà, les finances comportent des facteurs de risque qui pourraient placer la commune dans une situation difficile. La reprise du résultat des deux budgets de développement économique (- 4,9 M€), récemment clôturés, pèse lourdement sur le budget municipal. L’abandon de la réalisation du lotissement « Maismont » fin 2020 se solde par un déficit de près de 0,6 M€ que la ville devra supporter. Enfin, les garanties d’emprunt accordées à la SAIP pourraient encore aggraver la situation, si les établissements prêteurs devaient se retourner vers la collectivité.

Les dépenses d’équipement, qui s’élèvent à 5,7 M€ depuis 2015, ont été contraintes par les capacités financières de la commune et entièrement autofinancées. Consacrées principalement à l’espace urbain et à l’environnement pour financer des équipements de proximité, elles ne font pas l’objet d’une programmation pluriannuelle, ce à quoi il conviendrait de remédier.

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