42 résultats pour “reconversion militaire”

La Cour a examiné les comptes et la gestion des formations militaires de la sécurité civile – brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM), formations militaires de la sécurité civile (ForMiSC) - pour les exercices 2017 à 2023 - et rend public le réfé...

La Cour a enquêté sur la stratégie de la France dans les pays du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad) et la cohérence des actions civiles et militaires dans la région, au service de la sécurité de ces États et du développement économique et social de leurs populations. La France...

La mise en œuvre de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 a été marquée par un contexte d’activité intense des forces (opérations extérieures, Sentinelle…) qui a accru le décalage entre les ambitions, les besoins et les moyens. La Cour appelle donc à construire la future LPM sur des base...

Si le ministère des armées est principalement composé de personnels militaires, le personnel civil représentait néanmoins 23 % des effectifs totaux en 2018, soit plus de 61 000 emplois équivalent temps plein. Ils sont présents dans tous les services employeurs des armées et relèvent de toutes les ca...

En application de l’article L. 111-3 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels aéronautiques des armées pour les exercices 2018 à 2023. Le MCO vise à assurer la disponibilité des aéronefs pour les m...

La Cour des comptes a rendu public, le 9 avril 2015, un référé issu de travaux communs de la Cour et de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Aquitaine, Poitou-Charentes, sur la gestion publique de la mutation industrielle du bassin de Lacq. L'activité de ce bassin industriel, qui compte 20 insta...

Dans cette enquête, la Cour s’est attachée à vérifier la mise en oeuvre des recommandations formulées en 2015 dans le cadre de son précédent rapport portant spécifiquement sur la fonction publique de l’État, mais aussi à analyser globalement le dispositif au sein des trois fonctions publiques (y com...

Le service des retraites de l'État (SRE), créé en 2010, assure la gestion du régime de retraite et d’invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l'État, soit plus de 58 milliards d'euros de pensions versées chaque année à près de 2,5 millions de pensionnés. À l’issue de son contrôle, tout ...

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) constitue l'une des principales formations de pompiers militaires. Placée sous l'autorité du préfet de police, cette unité d'élite assume un rôle vital pour la sécurité des populations de la capitale et de sa petite couronne. L'enquête de la Cour a tout...

La Cour des comptes a rendu public, le 24 mars 2014, un référé de son Premier président faisant le bilan d’une décennie d’aide publique civile à l’Afghanistan entre 2002 et 2012. Cette aide est estimée entre 500 et 600 millions d’euros sur la période. Si la plupart des projets financés ont atteint l...