La Cour a examiné les comptes et la gestion des formations militaires de la sécurité civile – brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM), formations militaires de la sécurité civile (ForMiSC) - pour les exercices 2017 à 2023 - et rend public le référé du Premier président.
Les contrôles de la Cour ont permis de constater la très forte mobilisation de ces unités et de leurs personnels. Ils ont cependant révélé la nécessité de prendre sans délai des mesures correctrices dans deux domaines relatifs, d’une part, aux missions accomplies par les formations militaires pour le compte de tiers, d’autre part, aux risques pesant sur leur gestion des ressources humaines.
