9 résultats pour “nucléaire”

L’ARENH permet aux fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF à un tarif réglementé, durant une période transitoire (2011-2025). Il a pour but de préserver le bénéfice de l’investissement réalisé dans le nucléaire pour le consommateur final, d’assurer le financement du ...

La Cour a contrôlé les comptes et la gestion de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), qui coordonne le dispositif de sécurité civile en France. La DGSCGC tient un rôle majeur et singulier dans la prévention et la gestion des risques. Une actualisation du c...

La France dispose en métropole du plus important parc hydroélectrique de l’Union européenne, dont la production s’est élevée à 62,5 térawattheures (TWh) en 2021, soit 12% de la production totale d’électricité. Ce parc est principalement constitué d'ouvrages exploités sous le régime de la concession ...

La production et l’utilisation d’hydrogène décarboné apparaissent comme un levier mobilisable au niveau français, européen et mondial pour atteindre les objectifs de décarbonation de l’économie, et en particulier de l’industrie. C’est dans ce cadre que la France a élaboré une stratégie dédiée au dév...

La fiscalité de l'énergie a un impact important sur le niveau de consommation des produits énergétiques, sur le prix desquels elle pèse. Elle constitue de fait un outil de politique publique, permettant de contribuer à l'atteinte d'objectifs de la politique énergétique et climatique française. Pourt...

La mise en œuvre de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 a été marquée par un contexte d’activité intense des forces (opérations extérieures, Sentinelle…) qui a accru le décalage entre les ambitions, les besoins et les moyens. La Cour appelle donc à construire la future LPM sur des base...

Créée en 2001 pour valoriser et commercialiser, principalement à l’étranger, le savoir-faire du ministère de l’intérieur en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et de gouvernance, CIVI.POL est une société de droit privé dont l’État contrôle indirectement la majorité. Expertise France, ...

La Cour a contrôlé les comptes et la gestion de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour les exercices 2013 à 2019 et relevé le bilan positif du régulateur. Ce contrôle a toutefois révélé des risques liés à la latitude et à la marge d’interprétation laissées à cette autorité administrativ...

Engagé en 2010 et confirmé depuis par les gouvernements successifs, le programme d'investissement d'avenir (PIA) a mobilisé 57 Md€ de dotations budgétaires autour de quatre priorités : la recherche et l'enseignement supérieur, l'innovation dans les entreprises, le déploiement des réseaux numériques ...