La France dispose en métropole du plus important parc hydroélectrique de l’Union européenne, dont la production s’est élevée à 62,5 térawattheures (TWh) en 2021, soit 12% de la production totale d’électricité. Ce parc est principalement constitué d'ouvrages exploités sous le régime de la concession de service public. Les contrats de concession actuellement en vigueur sont pour la plupart anciens. Ils ont été passés par l’État au siècle dernier et viennent progressivement à échéance. Cette situation soulève de multiples difficultés depuis plusieurs années. Il est nécessaire d'en sortir rapidement, afin d'éviter que la gestion de l'ensemble du parc hydroélectrique ne se dégrade et qu'il ne puisse jouer pleinement son rôle dans la transition énergétique.
Le parc hydroélectrique français se caractérise par une grande variété d'équipements, aux rentabilités disparates, qui relèvent pourtant du même régime de concessions. Cela ne favorise pas le développement de nouvelles stations de transfert d'énergie par pompage (STEP), un type d'équipement de grande puissance mais aux investissements considérables. Les années d'incertitude à l'égard des modalités de renouvellement ont fragilisé les concessions. Ces modalités devraient être fondées sur un ensemble de considérations économiques, en sus des considérations juridiques. La Cour formule deux recommandations.
