Le parc hydroélectrique français se caractérise par une grande variété d'équipements, aux rentabilités disparates, qui relèvent pourtant du même régime de concessions. Cela ne favorise pas le développement de nouvelles stations de transfert d'énergie par pompage (STEP), un type d'équipement de grande puissance mais aux investissements considérables. Les années d'incertitude à l'égard des modalités de renouvellement ont fragilisé les concessions. Ces modalités devraient être fondées sur un ensemble de considérations économiques, en sus des considérations juridiques. La Cour formule deux recommandations.

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