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Publications

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La mise à jour du contrat général interministériel en matière de sécurité civile

COUR DES COMPTES

La Cour a contrôlé les comptes et la gestion de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), qui coordonne le dispositif de sécurité civile en France. La DGSCGC tient un rôle majeur et singulier dans la prévention et la gestion des risques.
Une actualisation du contrat général interministériel en matière de sécurité civile permettrait à la DGSCGC de mieux assurer sa fonction de coordination des capacités et des investissements, ainsi que de programmation budgétaire.
La Cour recommande de mandater le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale pour assurer cette actualisation sur la période 2020 à 2025.