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La Commission de régulation de l'énergie (CRE)

COUR DES COMPTES

La Cour a contrôlé les comptes et la gestion de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour les exercices 2013 à 2019 et relevé le bilan positif du régulateur. Ce contrôle a toutefois révélé des risques liés à la latitude et à la marge d’interprétation laissées à cette autorité administrative indépendante, justifiant de mieux encadrer les relations financières entre les gestionnaires des réseaux de distribution et les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel. De manière plus générale, la Cour considère que les responsabilités respectives du Gouvernement et du régulateur devraient être mieux coordonnées à l’avenir. Une adaptation de la gouvernance de la CRE pourrait, en particulier, mieux garantir le respect de son champ de compétences. La Cour formule trois recommandations pour y parvenir.

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