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L’évaluation de la mise en œuvre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)

COUR DES COMPTES

L’ARENH permet aux fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF à un tarif réglementé, durant une période transitoire (2011-2025). Il a pour but de préserver le bénéfice de l’investissement réalisé dans le nucléaire pour le consommateur final, d’assurer le financement du parc de production et de permettre à la concurrence de s’exercer.

La Cour constate que ces objectifs ne sont que partiellement atteints. Son mécanisme doit prendre en compte les coûts croissants du nucléaire et son volume plafond doit s’apprécier en fonction de la transition énergétique en cours. La Cour formule trois recommandations dans ce sens.

 

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