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Arrêt n° S2019-1763 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Normandie

La chambre régionale des comptes de La Réunion a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Sainte-Suzanne sur les exercices 2017 et suivants. Le contrôle ouvert en janvier 2022 et achevé en octobre 2022 a donné lieu à sept recommandations dont quatre dites de régularité ont pour objet de r...

La Cour, qui a déjà consacré plusieurs rapports à la filière électronucléaire, analyse l’aval du cycle du combustible nucléaire, de la sortie du réacteur jusqu’au stockage, en passant par l’entreposage et, le cas échéant, le recyclage. Le volume des matières et des déchets concernés, les risques de ...

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives n° 2024-807 de la commune de Sainte-Rose. La commune de Sainte-Rose compte 6 422 habitants au 1er janvier 2021, en diminution progressive constatée depuis plusieurs années, cette tendance étant nuan...

Le sport à l’école combine l’enseignement obligatoire de l’éducation physique et sportive (EPS), pour 12,4 millions d’élèves, et le sport scolaire facultatif, qui concerne 2 millions de jeunes. L’enseignement de l’EPS, qui mobilise 4 Md€ et 37 000 enseignants, est le premier poste de dépenses de l’É...

La chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du budget annexe du département de La Réunion en charge de l'exploitation des thermes de Cilaos.    

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I du rapport public annuel (RPA) 2018 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et...

Le Premier président de la Cour des comptes a été auditionné le 10 janvier par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat puis par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Ces auditions font suite à la remise au Parlement d’u...

La Cour des comptes publie des observations définitives sur l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), créée en 1991. Cet établissement public industriel et commercial est chargé par l’État de développer et d’exploiter des solutions de stockage pour les déchets radioactifs e...

Comité central du groupe public ferroviaire (GPF), puis « Comité central d'entreprise », l’« Instance commune » (IC) occupe une place singulière et majeure parmi la soixantaine d’institutions qui constitue l’ensemble des institutions représentatives du personnel des cinq sociétés du GPF. Au titre de...