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Le rapport public annuel 2018

COUR DES COMPTES En images (14)

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2018, le tome I du rapport public annuel (RPA) 2018 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ses 15 chapitres sont regroupés autour de quatre thèmes : les finances publiques, les politiques publiques, la gestion immobilière publique et les territoires. Ils mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites.

Le tome II présente les suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Pour la première fois, un chapitre est consacré au suivi des recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes, en application de la loi d’août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. 12 chapitres sont ensuite regroupés en trois catégories, en fonction du degré de mise en œuvre des recommandations, matérialisé par trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste) et rouge (La Cour alerte).

Enfin, le tome III présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.

Photo : Sénat/Cécilia Lerouge

En images (14)

Le suivi des recommandations de la Cour des comptes
Le suivi des recommandations des CRTC
La situation d’ensemble des finances publiques
Les remises et transactions en matière fiscale
La sortie des emprunts à risque des collectivités locales
Les activités privées de sécurité
La politique vaccinale
Les compteurs communicants Linky
L'opération Campus dix ans après son lancement
La gestion des amendes de circulation
La lutte contre la fraude aux cotisations sociales
Les missions fiscales de la Douane
L'État et le mouvement sportif
Les stations de ski des Alpes du nord face au réchauffement climatique

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