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Syndicat mixte du centre aquatique La Piscine de Fécamp (Seine-Maritime)

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COUR DES COMPTES 18.07.2019

Arrêt n° S2019-1763 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Normandie

Arrêt d'appel

Date de séance : 27.06.2019

Date de lecture : 18.07.2019

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