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L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

COUR DES COMPTES

Le Premier président de la Cour des comptes a été auditionné le 10 janvier par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat puis par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Ces auditions font suite à la remise au Parlement d’un rapport d’étape relatif à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Ce rapport est le résultat d’une mission exceptionnelle conduite en vertu de l’article 29 de la loi olympique du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux de Paris 2024, par laquelle le Parlement a donné mandat à la Cour de contrôler les personnes morales bénéficiant de fonds publics pour la préparation des Jeux.

Une somme de défis pour les organisateurs

Cette compétition internationale est un défi considérable qui culmine pendant les épreuves, mais dont la préparation n’est pas moins exigeante, tant les conditions de la réussite sont nombreuses. Plus grande manifestation mondiale sur le plan sportif, les Jeux devraient être suivis par treize millions de spectateurs et quatre milliards de téléspectateurs selon le comité d’organisation des Jeux (Cojop). Cependant, leur opportunité et leurs coûts font de plus en plus débat, sous la pression des opinions publiques. Au-delà de l’exigence de transparence, de sobriété, d’éthique et de développement durable, à laquelle doivent désormais se conformer le comité international olympique (CIO) et les organisateurs, il est devenu indispensable d’inscrire les Jeux, dans des politiques en faveur des territoires dans lesquels ils se tiennent.

Une mobilisation exceptionnelle de la Cour pour assurer un rôle de vigie

Compte tenu de l’ampleur du sujet, la Cour a démarré ses travaux dès l’année 2019. En effet, elle a choisi de conduire une série de contrôles en temps réel et tout au long des préparatifs de l’évènement, pour élaborer ce premier rapport d’étape. Fruit des premiers contrôles engagés en 2019-2021 sur le Cojop et la Société de livraison des ouvrages olympiques (la Solideo), un premier référé sur la gouvernance financière et budgétaire des Jeux avait été adressé en avril 2021 au Premier ministre. En octobre 2021, une formation inter-juridictions a été constituée, associant la Cour et des chambres régionales des comptes ; elle a conduit dix enquêtes, sur la délégation interministérielle (la Dijop), le Cojop, la Solideo, sur deux thématiques fondamentales pour la réussite des Jeux - la sécurité et les transports -, et sur cinq collectivités territoriales qui occupent une place majeure dans cette préparation. Au total, la Cour a formulé une centaine de recommandations. Ses constats, alertes et orientations ont déjà été en grande partie pris en compte par les différentes parties prenantes.

Un premier rapport d’étape à l’approche globale formulant quinze recommandations

Le rapport aborde plusieurs aspects de l’organisation des Jeux : la gouvernance des Jeux, la gestion des organismes particulièrement en charge de leur préparation (Cojop et Solideo), la livraison des ouvrages pérennes placée sous la responsabilité de la Solideo, l’organisation et la livraison des Jeux, l’exécution budgétaire du Cojop, les questions d’héritage. Si la Cour estime que la phase de planification stratégique s’est bien déroulée, elle relève des points de vigilance qui la conduisent à formuler quinze recommandations, alors que s’engage la phase opérationnelle et que, à dix-huit mois de leur ouverture, les risques liés à l’exigence de livraison des sites olympiques et de la manifestation ne peuvent que croître.

De nombreux points de vigilance

La Cour recommande avant tout de resserrer la gouvernance et de clarifier les responsabilités des partenaires sur le plan opérationnel et financier. Par ailleurs, pour garantir l’éthique et le droit de la commande publique, la Cour - qui n’a pas relevé d’irrégularités notables sur les échantillons de marchés examinés - rappelle l’impératif de s’assurer du respect des procédures mises en place et de la capacité des dispositifs de contrôle interne à en vérifier la mise en œuvre.
Pour assurer la livraison des ouvrages olympiques et paralympiques en bon ordre, l’articulation entre le Cojop et la Solideo doit être renforcée sous l’autorité du Dijop, afin de maîtriser les principaux risques : modifications de programme, respect des calendriers et des budgets, modalités et calendriers de livraison des sites. Pour assurer la livraison des Jeux, il est urgent de signer au plus tôt les conventions d’utilisation des sites et les marchés de livraison externalisés, et de stabiliser les plans de gestion site par site pour éviter tout risque opérationnel.
Sur le volet sécurité et transports, la Cour appelle à une vigilance extrême et presse de finaliser au 1er semestre 2023 le plan global de sécurité des Jeux, pour stabiliser les besoins de sécurité privée dont le déficit des moyens est probable et pour planifier l’emploi des forces de sécurité intérieure. Elle recommande également de finaliser au 1er semestre 2023 les plans de transport site par site et d’engager leur déclinaison opérationnelle, notamment la gestion des flux et l’information des usagers.
Enfin, si la Cour n’a pas constaté à ce stade de dérive financière majeure par rapport aux budgets de la candidature, au-delà de facteurs exogènes à l’organisation des Jeux liés à l’accélération de l’inflation tant pour les ouvrages olympiques que pour le budget du Cojop, des incertitudes subsistent sur l’équilibre final du budget du Cojop, en recettes comme en dépenses. Ces incertitudes imposent un suivi très rigoureux pour s’assurer de la mise en œuvre notamment en dépenses de la révision budgétaire arrêtée en décembre dernier, d’autant que l’État apporte sa garantie en cas de déficit final du Cojop. La Cour, qui n’a pu examiner la soutenabilité de ce budget révisé dans le cadre de ce premier rapport, établira au cours du 1er semestre 2023, un rapport complémentaire sur ce sujet. La Cour insiste enfin sur la nécessité d’établir un coût le plus complet possible des Jeux en consolidant d’ores et déjà l’ensemble des dépenses engagées.

Un travail qui se poursuivra dans les mois et années à venir

Si ce rapport prescrit par la loi de 2018 est un point d’étape important de l’organisation des Jeux, il n’épuise pas le sujet. La Cour aura ainsi l’occasion d’actualiser ses constats et recommandations au cours du premier semestre 2023 et elle procédera au contrôle ex post des Jeux, comme elle le fait pour chacun des grands événements sportifs internationaux que la France accueille.

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