La commune de Sainte-Suzanne, qui comptait 23 939 habitants au 1er janvier 2021 et un effectif de 549 agents, présente une situation financière dégradée, même si une amorce de redressement est perceptible depuis 2020.
La fiabilisation de ses comptes, qui faisait déjà l’objet de plusieurs recommandations non mises en œuvre dans les précédents rapports de la chambre, constitue un préalable indispensable pour donner une image sincère de sa situation financière. Un premier effort de régularisation portant sur 1,7 M€ de rattrapage d’arriérés et d’effacement de créances irrécouvrables a été enregistré dans le cadre de l’élaboration de son budget primitif 2022, voté à hauteur de 46 M€. Il devra se poursuivre pour apurer un passif de l’ordre de 4,2 M€ constitué de factures en attente, de titres non justifiés et de créances irrécouvrables, accumulé sur trois décennies, plusieurs opérations immobilières n’ayant été soldées que récemment. La commune n’a pas de règlement budgétaire et financier : la chambre prend acte de l’intention de la commune d’approuver un tel règlement en 2023.
L’information des élus et des citoyens reste limitée, en raison de l’absence de publication en ligne d’informations obligatoires, des rapports sur les orientations budgétaires incomplets et des comptes administratifs lacunaires selon la juridiction financière qui formule une recommandation sur l’amélioration sans délai de la qualité de l’information budgétaire et financière.
La commune est en défaut de trésorerie chronique : des mandats sont mensuellement en attente de paiement, voire des factures en attente de mandatement. Cette situation engendre d’importants intérêts moratoires et indemnités alors même que paradoxalement d’importantes sommes sont en attente de recouvrement. Le délai global de paiement moyen de la commune en 2021 était de 162,79 jours.
Malgré une augmentation de 3,9 M€ entre 2017 et 2021 de ses recettes fiscales, la capacité d’autofinancement (CAF) ne permet pas certaines années à la commune de dégager de ressources suffisantes pour couvrir l’intégralité de l’annuité de ses emprunts.
La collectivité souffre d’un sous‑financement structurel de son investissement : les dépenses ont atteint en moyenne 5,3 M€/an, dont la moitié couverte par des emprunts et moins d’un quart par des subventions. Pour l’entretien de son patrimoine, elle n’a pu mobiliser en moyenne que 694 000 € par an, montant insuffisant au regard de l’état de son réseau routier (187 km) et de son parc immobilier globalement vétustes.
Le poids des enjeux sociaux auxquels est confronté le territoire, les risques naturels avérés, les contraintes financières de la collectivité, et un pilotage défaillant allongent la durée de la plupart de ses chantiers et rendent son action peu lisible. L’exemple du chantier de rénovation de la piscine en est une illustration. Ce projet remonte à une douzaine d’années avec un premier marché notifié en 2012. Plusieurs raisons peuvent être avancées : trois maîtres d’œuvre successifs sont intervenus, plusieurs résiliations de marchés ont été nécessaires, une insuffisance des financements mobilisables. La seule piscine publique présente sur le territoire communal est donc inaccessible depuis plus de cinq ans. A ces retards accumulés qui pénalisent les usagers, s’ajoute le fait que le chantier ne tient pas compte des enjeux de transition écologique : la piscine ne sera pas alimentée par des sources d’énergie renouvelable.
L’adoption d’un plan pluriannuel des investissements devra s’accompagner d’une stratégie financière volontariste et d’une recherche de mutualisation avec ses partenaires pour que la commune puisse pleinement exercer ses compétences : accompagnement social, entretien du patrimoine routier et bâti dans tous les quartiers, et conduire les opérations d’envergure programmées dans l’hypercentre et le Bocage.
La création d’un comité de suivi des recettes, les efforts de coordination entre les services techniques et le pôle financier, ainsi que le renforcement de l’encadrement traduisent un réel effort de management que la chambre souligne et encourage la commune à renforcer. Toutefois, sans une amélioration du pilotage de ses projets et sans un redressement financier, qui passe par une restauration rapide et durable de ses marges d’autofinancement, notamment par la maîtrise de sa masse salariale et des autres charges courantes, la commune ne sera pas en mesure d’apporter des réponses à la hauteur des enjeux d’une ville moderne à la campagne, engagée pour le climat et la transition énergétique.