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La Cour des comptes rend publiques des observations définitives sur la contemporanéisation du versement des aides personnelles au logement.

La Cour des comptes a rendu public, le 16 avril 2015, un rapport sur l’activité, la gestion et les comptes de la Cité de l’architecture et du patrimoine. Le contrôle des comptes a porté sur les exercices 2004 à 2012 et celui de la gestion sur les exercices 2004 à 2013. La Cité, établissement public ...

Si le ministère des armées est principalement composé de personnels militaires, le personnel civil représentait néanmoins 23 % des effectifs totaux en 2018, soit plus de 61 000 emplois équivalent temps plein. Ils sont présents dans tous les services employeurs des armées et relèvent de toutes les ca...

La Cour des comptes rend public, le 24 mars 2016, un référé sur la gestion des personnels pénitentiaires. Avec 35 000 agents et une masse salariale de 2 Md€, l’administration pénitentiaire constitue le premier programme budgétaire de la mission Justice. Elle s’inscrit dans une dynamique de croissanc...

La Cour des comptes rend public, le 16 septembre 2015, un rapport sur les aides personnelles au logement (APL) demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. D’un montant de 17,4 Md€ en 2013, les APL bénéficient à ...

Comme chaque année depuis 2009, la Cour des comptes a contrôlé les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République. La Cour réalise, depuis 2018, un contrôle approfondi sur un domaine d’activité particulier de la Présidence. Après la sécurité (2020), l’immobilier et le patrimoin...

La Cour et 13 chambres régionales des comptes ont mené auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et d’un échantillon de 34 services d’incendie et de secours (SDIS), une enquête sur les personnels de ces établissements publics locaux et les moyens nati...

À la demande de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, la Cour s’est penchée sur la situation des médecins et personnels de santé scolaire. Bien qu'il constitue une condition essentielle de la réussite de la politique éducative et une c...