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Les aides personnelles au logement

COUR DES COMPTES

La Cour des comptes rend public, le 16 septembre 2015, un rapport sur les aides personnelles au logement (APL) demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. D’un montant de 17,4 Md€ en 2013, les APL bénéficient à 6,5 millions de ménages. Principalement destinées aux ménages modestes, elles représentent une dépense publique croissante. Le système laisse toutefois subsister des facteurs d’inégalité et d’inefficacité, et souffre d’une gestion complexe et coûteuse, raisons pour lesquelles la Cour appelle à le réformer en formulant six recommandations.

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