1425 résultats pour “Charges de personnel”

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé pour la période 2016-2021, la société du Canal de Provence (SCP) chargée de l'alimentation en eau de la Provence.  La SCP assure un bon maintien des installations dont elle a la charge et met en œuvre d’importants plans de n...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé de 2016 à 2018 la gestion de l’association régionale pour l’intégration (ARI). Cette structure, créée en 1985, regroupait, fin 2019, près d’une soixantaine de structures intervenant dans la prise en charge des personnes en situat...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2014-2019 la communauté de communes Rhône Lez Provence (CCRLP), intercommunalité de 24 000 habitants au nord du Vaucluse. La chambre constate que la situation financière est saine grâce à une fiscalité économique ...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2013, la gestion du centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël (département du Var). La chute brutale des recettes à compter de 2015, du fait d’une baisse de l’activité, et le niveau élevé des charge...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion du département des Hautes-Alpes dans le cadre d’une enquête menée conjointement par la Cour des comptes et les CRTC concernant les spécificités de la prise en charge des mineurs non accompagnés. ...

Rapport d'observations définitives. La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue. Le syndicat indique avoir réalisé environ 80 % des actions qui lui ont été confiées dans le cadre de ses relations con...

Les achats constituent pour l’AP-HM un enjeu financier majeur : ils s’élèvent à 405 M€, ce qui représente 30 % du montant total des charges de fonctionnement de l’établissement. Ils ont connu depuis 2010 une hausse importante. Celle-ci, déduction faite des produits de rétrocession de médicaments, ai...

La commune de Montgenèvre a souhaité diversifier les activités offertes aux résidents et aux touristes en investissant dans un centre de balnéothérapie dénommé Durancia, qui a ouvert ses portes en 2015. Le coût total du centre a atteint près de 11 millions d’euros et le solde à financer par la commu...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé les comptes de la délégation de service public de l’assainissement, attribuée pour une durée de 25 ans par la communauté de communes (CC) du Briançonnais aux sociétés du groupe Suez Eau France. De lourds contentieux ont opposé le...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion du département des Bouches-du-Rhône dans le cadre d’une enquête menée par les juridictions financières concernant la politique de protection de l’enfance. Avec 218 M€ de budget dédié à la protection d...