SYNTHÈSE
Avec plus de 3 700 jeunes migrants arrivés entre 2013 et 2018, dont 98 % à partir
de 2017, le département des Hautes-Alpes a été exposé à une vague migratoire significative en provenance de la frontière franco-italienne, comptant majoritairement des garçons originaires d’Afrique subsaharienne. En 2019, un net ralentissement du flux est enregistré à la suite des politiques migratoires restrictives menées par l’Italie.
Accompagnant 544 mineurs en moyenne sur la période au titre de la protection de l’enfance, le département a dû s’organiser pour répondre aux demandes massives de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs présumés, à compter de 2017.
L’organisation ainsi déployée est marquée par une gestion ré-internalisée et centralisée dans l’urgence, avec la volonté d’en maîtriser l’impact budgétaire. Après avoir ouvert des places de mise à l’abri en urgence dans des hôtels et des centres de vacances disponibles, le département a déclaré à l’été 2017 ne plus être en capacité de mettre à l’abri davantage de jeunes migrants au regard des moyens déjà engagés. Pour pallier le manque de places d’hébergement déployées par le département, l’État a décidé de créer 155 places de mise à l’abri, pour un an à compter de septembre 2017, pour un montant total de 3,7 M€. En contrepartie, le département a renforcé les effectifs dédiés à l’évaluation, afin de réduire la durée de mise à l’abri des jeunes migrants (entre 17 et 23 jours en moyenne en 2017-2018) et stabiliser la procédure d’évaluation, conformément au référentiel national. La hausse du nombre d’évaluations négatives de la minorité et de l’isolement réalisées par le département en fin de période a généré une progression des saisines directes du juge des enfants par les jeunes migrants exclus du dispositif de protection de l’enfance, avec le soutien de collectifs associatifs et militants, accueillant les jeunes migrants chez eux.
Le département a créé par appels à projet des structures spécifiques de prise en charge des MNA, tant pour leur mise à l’abri que pour les MNA qui lui ont été confiés, pour des tarifs journaliers inférieurs à ceux pratiqués dans les MECS du département. Les autorisations temporaires accordées à ces structures ont permis d’adapter leur capacité d’accueil aux variations des flux de jeunes migrants à prendre en charge. Néanmoins la gestion administrative des structures créées mérite d’être plus active et rigoureuse, au regard des retards dans l’adoption d’arrêtés d’autorisation ou de tarification.
Si la grande majorité des jeunes reconnus MNA ont été réorientés vers d’autres départements par la justice selon la clé de répartition nationale, le département s’est également vu confier par décision judiciaire un nombre croissant de MNA, ceux-ci passant de 9 en 2013 à 53 en 2018. Ils représentent 18,7 % des mineurs confiés au département en 2018. Le juge des enfants a également confié 26 MNA à des tiers dignes de confiance, non-comptabilisés par la plateforme nationale au titre de la clé de répartition, et sans qu’aucun suivi qualitatif de leur prise en charge ne soit assuré par les institutions.
Sur la période, le département a été fortement impacté par la mise à l’abri et l’évaluation des jeunes migrants, au regard du volume des demandes à prendre en charge. Il a bénéficié dans ce contexte d’un soutien significatif de l’État, tant logistique que financier. Ainsi, l’impact financier pour le département de la prise en charge des MNA reste limité, puisque le reste à charge relatif à la mise à l’abri sur l’ensemble de la période s’élève à 186 144 €. Le coût de la prise en charge des MNA confiés au département s’élève en moyenne à 1 M€ par an sur la période.
