SYNTHESE
Station de ski réputée, comptant moins de 500 habitants permanents, la commune de Montgenèvre a souhaité diversifier les activités offertes aux résidents et aux touristes en investissant dans un centre de balnéothérapie dénommé Durancia, situé dans un vaste bâtiment ouvrant sur les pistes.
Le projet avait pour objet la création d’un centre sportif et de loisirs centré sur le bien être et les activités nautiques. L’optimisation technique et commerciale de l’équipement a été rendue difficile par plusieurs facteurs parmi lesquels la conception du site, une activité concentrée sur une partie de l’année et une tarification qui s’avère relativement élevée pour une clientèle familiale.
Le coût total du centre a atteint près de 11 millions d’euros (M€). L’écart entre les prévisions et le coût réel, ainsi que la surévaluation des subventions attendues, ont eu pour effet de majorer le solde à financer par la commune, passant de 6,6 M€ à 7,6 M€.
La commune a d'abord attribué l’exploitation du centre Durancia à une société dans le cadre d’un contrat de délégation de service public. Le délégataire a souhaité mettre fin au contrat avant son terme en raison du manque de rentabilité de l’équipement. La collectivité a ensuite créé un établissement public local auquel elle a remis l’exploitation du centre, lequel a également enregistré des pertes financières.
Depuis 2018, la gestion a été reprise par la commune dans le cadre d’une régie dont les opérations sont individualisées au sein d’un budget annexe revêtant le caractère industriel et commercial puisque les prestations proposées entrent dans le champ de la concurrence.
Le règlement de répartition des dépenses adopté par la commune en 2020 est irrégulier. Il conduit à ce que le budget principal prenne en charge l’essentiel des dépenses du centre, situation en contravention avec la loi qui impose au budget annexe un strict équilibre en dépenses et en recettes. La chambre rappelle que les dépenses doivent être mandatées par le budget annexe, ce qui permet d’informer les élus et les citoyens sur le résultat d’exploitation réel du service et sur le déficit supporté par la commune, le cas échéant.
L’analyse de l’évolution du chiffre d’affaires du centre Durancia depuis 2015 confirme que l’équilibre financier ne peut être atteint dans les conditions actuelles d’exploitation puisque les recettes représentent la moitié des dépenses nécessaires à la réalisation des activités. En 2022, le chiffre d’affaires connaît une progression encourageante, qui n’est toutefois pas de nature à restaurer une capacité d’autofinancement suffisante pour que la collectivité puisse s’engager dans un programme d’investissement.
RECOMMANDATION
- Recommandation : abroger le règlement de répartition des charges d’exploitation et des dépenses d’investissement entre le centre Durancia et le budget principal de la commune ; comptabiliser l’ensemble des dépenses et des recettes afférentes à l’activité du centre Durancia dans le budget annexe.
