La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Tubuai au cours des exercices 2017 et suivants. Le contrôle a porté sur le pilotage communal, l’information budgétaire et la fiabilité des comptes, la situation financière, l’organisation de la commune, les serv...
Voir la publication
2
2 Documents
La chambre territoriale des comptes (CTC) a examiné les comptes et la gestion de l’établissement public industriel et commercial du Port autonome de Papeete (PAP) au cours des exercices 2018 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la gouvernance, les p...
Voir la publication
2
2 Documents
Créée en 2012, la Communauté de communes Hava’i (CCH), reste à ce jour limitée, tant sur son périmètre géographique (exclusion de Bora Bora) que fonctionnel. Avec des compétences obligatoires (aménagement de l’espace, actions de développement économique) non exercées, les initiatives « hasardeu...
Voir la publication
2
2 Documents
La Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a inscrit à son programme 2023, le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Papeete et a procédé à ce contrôle en application de l’article L.272-5 du code des juridictions financières. L’examen des comptes du présent...
Voir la publication
2
2 Documents
Créée en 2010, l’action de la communauté de communes des îles Marquises (Codim) est restée limitée de 2017 à 2021. Regroupant pourtant l’intégralité des îles Marquises au sein de l’intercommunalité, la Codim intervient dans un cadre contraint compte tenu de la double insularité, de statuts obsolètes...
Voir la publication
1
1 Document
Le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) est la seule structure intercommunale commune aux cinq archipels. Le syndicat exerce, pour les communes de Polynésie française, des compétences obligatoires (promotion de l’institution communale et formation des élus) et optio...
Voir la publication
2
2 Documents
Inspirée du modèle métropolitain des agences immobilières à vocation sociale (AIVS), l’agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF) créée en 2008 a pour objet de soutenir les bénéficiaires en difficulté financière (familles, étudiants boursiers, jeunes travailleurs) à se loger convenabl...
Voir la publication
1
1 Document
Nuku Hiva, chef-lieu des îles Marquises, compte 2 967 habitants répartis en plusieurs villages en dehors de Taiohae, village principal (2 000 habitants). Les Marquises sont constituées de 12 îles hautes, dont 6 sont habitées. Elles représentent 3 à 4 % de la population de la Polynésie française. Nuk...
Voir la publication
1
1 Document
La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de MOOREA-MAIAO au cours des exercices 2014 et suivants. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la gouvernance et le pilotage, les services publics de proximité (eau, assainissem...
Voir la publication
2
2 Documents
La chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Taiarapu Est au cours des exercices 2014 et suivants. Le contrôle a essentiellement porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière, la gouvernance et le pilotage ainsi que les services publics envir...
Voir la publication
3
3 Documents