Si la commune respecte les règles de convocation, de réunion et de restitution du conseil municipal, un effort est à fournir pour l’information des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations du conseil municipal et adopter un dispositif de publicité électronique des actes et décisions de la commune ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel. Le règlement intérieur adopté en 2022 prévoyant la possibilité de créer des commissions thématiques, la formalisation de commissions officielles plutôt que des réunions informelles permettrait d’améliorer la lisibilité de la gouvernance sur les sujets à enjeux pour la commune. Des outils de pilotage sont à affiner pour une approche plus pédagogique des questions budgétaires, en privilégiant aussi l’instauration d’un document de programmation pluriannuelle des investissements. En dehors d’un plan communal de sauvegarde, la commune n’a jamais délibéré sur le plan de prévention des risques naturels, ni adopté de plan général d’aménagement.
La commune n’étant pas, compte tenu de sa taille, soumise à des règles contraignantes en comptabilité, elle effectue le minimum prévu. Les provisions comptabilisées doivent encore être reprises pour procéder à des admissions en non-valeur de créances aujourd’hui éteintes, aussi bien pour le budget principal que pour le budget de l’eau. Un meilleur suivi des recettes à classer ou à régulariser, en lien avec le comptable public, est aussi indispensable pour ne pas fausser les résultats budgétaires de la commune. Enfin, un apurement régulier des immobilisations et la tenue d’un inventaire communal permettraient de fiabiliser le patrimoine communal. Si les procédures concernant le contrôle de la régie de recettes et la sécurité des locaux se sont améliorées depuis l’audit du comptable public de 2020, la commune doit désormais renforcer le contrôle interne de la régie et acter une politique volontariste de relance des impayés auprès des administrés.
Avec un autofinancement qui ne cesse de se dégrader, la commune doit prioritairement augmenter ses produits de gestion. Bien que les recettes institutionnelles aient progressé, les produits ne sont plus suffisants pour couvrir les charges générales du budget général qui supporte les dépenses liées aux ordures ménagères, faute de budget annexe dédié et de redevance, ainsi qu’une subvention au budget annexe de l’eau qui n’a cessé de croître (17 MF CFP en 2022) en l’absence d’actualisation des tarifs jusqu’en 2023. Des leviers existent pourtant aussi bien sur les produits fiscaux que sur les ressources d’exploitation. Ces dernières, qui avaient fortement augmenté jusqu’en 2020 grâce aux locations d’engins et matériels communaux ont encore plus progressé à partir de 2021 avec l’augmentation des repas à la cantine puis la reprise en régie de l’activité de distribution de carburant. Elles pourraient être plus dynamiques si la facturation était réalisée conformément aux tarifs arrêtés par le conseil municipal, de manière sincère et non discrétionnaire.
Les charges de gestion progressent sur la période, notamment les charges générales liées au fonctionnement de la restauration scolaire et à la délivrance de carburant aux particuliers ces deux dernières années, ainsi que les subventions versées aux personnes privées et au budget annexe de l’eau. Nonobstant les charges temporaires liées à la délivrance de carburant, exercées en dehors de tout cadre juridique élémentaire et dont la concordance des données physico-financière n’est pas possible, un réel travail sur les charges générales et de personnel s’impose désormais pour retrouver des marges de manœuvre.
La commune a pu réaliser ses investissements jusqu’à présent en combinant son faible autofinancement avec des demandes de subvention, des recours à l’emprunt et en puisant dans son fonds de roulement. Ce dernier ne cessant de diminuer sur la période sous revue (passé de 265 jours de charges courantes en 2017 à 46 jours de charges courantes en 2022), ce levier est de moins en moins possible. De plus, le besoin en fonds de roulement est chaque année de plus en plus élevé, compte tenu des restes à recouvrer qui ne cessent d’augmenter et d’une politique de relance des impayés insuffisamment volontariste. Les dettes des élus et agents envers la commune, en particulier concernant les factures d’eau n’incitent pas la population à honorer leurs dettes, et des modes de paiement plus modernes sont à favoriser afin de faciliter le recouvrement. Le niveau de trésorerie de la commune, passé de 240 jours de charges courantes en 2017 à 86 jours en 2021 puis 20 jours en 2022 est aujourd’hui faible.
Bien que la commune ait procédé à l’intégration du personnel communal dès 2014, elle n’en a pas pour autant tiré les conséquences en termes d’évaluation des personnels. De même, malgré l’activité régulière de travaux en régie et de services techniques, une politique de prévention des accidents reste à construire, au-delà du seul achat des équipements de protection individuelle, en réalisant un document unique d’évaluation des risques professionnels et en désignant un responsable de prévention. La commune pourrait aussi affiner ses outils de gestion des ressources humaines (RH) pour réexaminer le juste niveau de recrutement dans les services en prévision des départs à la retraite programmés à court et moyen terme, ainsi que les modalités du régime indemnitaire adopté par le conseil municipal.
Si l’application des règles relatives aux marchés publics n’appelle pas de commentaire particulier au vu de l’échantillon sélectionné par la Chambre, aussi bien pour la passation que pour l’exécution, la commune doit procéder néanmoins à la computation des seuils. La mise en place de dispositifs de contrôle pour la gestion des véhicules et des carburants est perfectible tout comme l’encadrement des règles de subventionnement. Un renforcement des procédures dans ces domaines professionnaliserait davantage la gestion communale.
En matière de services publics environnementaux, seul un service de l’eau avec un budget dédié existe officiellement. Il se caractérise par une eau potable et l’existence de compteurs individuels. Ce qui, dans le double contexte polynésien et îlien, constitue une avancée significative. Pour autant, la non actualisation des tarifs de l’eau de 2013 à 2023 a pénalisé le financement de ce service et limité les investissements indispensables pour limiter les fuites (taux de fuite de 50%). Une actualisation du règlement intérieur réalisé en 1995 et l’élaboration d’un rapport prix qualité de service sont nécessaires.
Pour les ordures ménagères, s’il n’existe pas de service officiellement créé ni de budget annexe dédié, des prestations de collecte et de traitement des déchets existent toutefois. L’absence de création d’un budget dédié limite fortement l’émergence d’une politique communale sur ce sujet et prive la commune de subventions possibles pour les investissements éventuels. Cette situation contribue à appauvrir le budget principal puisqu’aucune contrepartie financière n’est demandée aux particuliers et aux professionnels.
Un service public d’assainissement non collectif reste à créer, au-delà du schéma directeur finalisé en 2021, et à autofinancer par des redevances.
