206 résultats pour “fours industriels européens four induction”

La loi de Pays n°2015-2 du 23 février 2015 qui porte création du code de la concurrence, a prévu l’installation d’une autorité administrative indépendante, un objet juridique inédit en Polynésie française. La règlementation locale lui a confié de nombreux leviers d’actions, sans toutefois lui offrir...

Tout indique en 2019 que la gestion des agents des services et des établissements publics est, en apparence, une question bien maitrisée. En réalité, elle est seulement mieux maitrisée que dans un passé proche où elle l’était beaucoup moins. De sorte que si les aspects financiers paraissent sous con...

Sur la période 2016-2020, en plus des aides économiques attribuées par le Pays (17,24 Mds F CFP), la collectivité de Polynésie française a subventionné les personnes morales de droit privé à hauteur de 23,54 Mds F CFP en fonctionnement et 5,35 Mds F CFP en investissement sur la base de la loi du Pay...

La Chambre a inscrit à son programme annuel de contrôle 2022 la gestion des ressources humaines de la Caisse de prévoyance sociale (CPS). La période examinée porte sur les exercices 2017 et suivants. La gouvernance de la Caisse a été revue par la loi du Pays n°2022-21 du 23 mai 2022. Le conseil d’a...

Pour son premier contrôle de la Caisse de Prévoyance sociale, la Chambre a choisi d’avoir une vision d’ensemble de cet organisme depuis 2016. L’étendue du sujet a conduit à la production d’un rapport étoffé accompagné d’un résumé qui reprend tous les aspects traités (cf. ci-après), et d’une synthèse...