La Chambre a inscrit à son programme annuel de contrôle 2022 la gestion des ressources humaines de la Caisse de prévoyance sociale (CPS). La période examinée porte sur les exercices 2017 et suivants.
La gouvernance de la Caisse a été revue par la loi du Pays n°2022-21 du 23 mai 2022. Le conseil d’administration qui conserve sa compétence budgétaire, a vu son organisation modifiée, et le directeur général s’est vu attribuer seul, la responsabilité d’employeur. Or, le pilotage est mis à mal notamment du fait d’une succession accélérée de directeurs généraux depuis 2017.
La mission de service public confiée à la CPS ainsi que sa dimension qui peut être regardée à l’aune de ses effectifs (500) et de sa masse salariale (2,8 Mrds F CFP en 2021), lui imposent de garantir un haut degré d’exigence sur trois aspects principalement : transparence du pilotage et des procédures, rigueur de gestion, et efficacité des pratiques professionnelles et des contrôles internes.
La CPS a cependant mis en œuvre plusieurs projets dans le cadre du projet d’entreprise 2021-2023, notamment l’accord sur le télétravail, la charte d’utilisation des systèmes d’information, le code de déontologie, le don de congés, la refonte des évaluations et la définition des métiers (pesée des emplois).
La Chambre a formulé 13 recommandations.
