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Collectivité de la Polynésie française - Gestion des ressources humaines

CTC POLYNÉSIE FRANÇAISE

Tout indique en 2019 que la gestion des agents des services et des établissements publics est, en apparence, une question bien maitrisée. En réalité, elle est seulement mieux maitrisée que dans un passé proche où elle l’était beaucoup moins. De sorte que si les aspects financiers paraissent sous contrôle, d’importantes marges de progression subsistent dans la gestion des ressources humaines de la collectivité.

Ni le nombre d’agents, ni l’adéquation des qualifications aux spécifications des emplois, ni, en outre, la gestion prospective des compétences n’ont connu de progrès sensibles.

Ainsi demeurent d’actualité les questions du nombre, de la sous-qualification de nombreux agents, et de la faiblesse chronique de la productivité (rendement) de l’administration, il est vrai encore desservie par une informatisation et une numérisation des processus insuffisamment développées.

La gestion des ressources humaines a cependant connu quelques avancées significatives. Depuis une dizaine d’années, les moyens et les instruments de gestion ont été modernisés. Le renforcement de l’encadrement et la prohibition de l’embauche d’agents sans qualification ont été réaffirmés, notamment depuis 2015, et un plan de redéploiement interservices a été mis en préparation.

Cette dynamique modernisatrice est cependant restée jusqu’à présent modérée dans ses traductions concrètes.

Aucune transformation structurelle décisive, à l’inverse, n’est intervenue. Les nouveaux instruments (référentiel des métiers, démarche Emplois Effectifs Compétence - EEC, démarche Projets de Performance Intersectoriels - PPI) n’ont pas encore atteint un stade opérationnel. L’administration est restée cloisonnée. De ce fait, en son sein continuent à cohabiter des archaïsmes tenaces et des actions novatrices prometteuses tel que les futurs développements de la e-administration et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC).

Aussi, les résultats de la gestion des ressources humaines, notamment en matière de maîtrise des effectifs, ne doivent guère faire illusion tant que le nombre des agents utiles à un fonctionnement efficace et efficient des services et des établissements publics administratifs n’est pas déterminé, ce qui est encore loin d’être réalisé.

Aussi, par maints aspects, l’inventaire des ressources humaines utiles à la collectivité reste-t-il largement indéterminé alors même que l’emploi public est à la veille d’un profond bouleversement quantitatif et qualitatif.

Cet effort de modélisation ne doit plus être différé. Les nombreux départs à la retraite qui se profilent pour les dix ans à venir offrent la possibilité de définir ce que pourrait être une administration plus ramassée et plus performante ainsi qu’une gestion des ressources humaines qui en favoriserait la survenue.

Au moment de l’ouverture du contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre de la gestion des agents de la collectivité et de ses établissements publics, le président de la Polynésie française était M. Edouard FRITCH. Il a été informé de l’ouverture de la procédure par courrier du 26 juillet 2018. Ses prédécesseurs, MM. Gaston FLOSSE, Gaston TONG SANG et Oscar TEMARU, ont, eux aussi, été informés de l’ouverture de l’examen de la gestion par courriers également du même jour.

L’entretien de fin d’instruction prévu par l’article L.272-61 du code des juridictions financières a eu lieu le 9 mai 2019 avec M. Edouard FRITCH, président en fonction. Il a également eu lieu le 3 mai 2019 avec M. Gaston TONG SANG, et le 6 mai 2019 avec Oscar TEMARU, anciens présidents de la collectivité. L’entretien a, par lettre du 29 avril 2019, également été proposé à M. Gaston FLOSSE sans que celui-ci y donne suite.

La chambre a arrêté ses observations provisoires le 10 mai 2019, et les a transmises aux ordonnateurs en charge de la gestion depuis 2010. M. Edouard FRITCH, a fait parvenir ses observations le 31 juillet 2019 ; aucune autre réponse n’a été enregistrée au greffe de la chambre avant l’expiration du délai imparti à la contradiction.

La chambre territoriale des comptes en a pris acte dans son délibéré du 10 octobre 2019. Les observations définitives reproduites ci-après ont été notifiées au Président du Pays et à ses prédécesseurs par lettre du 17 octobre 2019. Seul M. Edouard FRITCH a usé de son droit de réponse dans le délai d’un mois imparti à l’article L 272-66 du code des juridictions financières.

Le présent rapport est organisé en deux parties.

Une première partie est consacrée à l’analyse de la gestion des ressources humaines depuis 2010. Une seconde, a dressé un état des lieux de la fonction ressources humaines en 2019 débouchant sur la mise en évidence du besoin de planification de l’impact du bouleversement de l’emploi public sur les ressources humaines de la collectivité de la Polynésie française.

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