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Association pour la sauvegarde de l'enfant et de l'adolescent à l'adulte (ASEA) de Maine-et-Loire - Enquête Protection de l'enfant
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association pour la sauvegarde de l’enfant et de l’adolescent à l’adulte de Maine-et-Loire (ASEA 49), sur les exercices 2016 et suivants. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête natio...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Centre hospitalier de Laval - Enquête Achats hospitaliers (Mayenne)
Rapport d'observations définitives
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Institut d'études avancées de Nantes (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’Institut d’Etudes Avancées de Nantes pour les années 2016 et suivantes. La fondation Institut d’études avancées de Nantes (IEAN) est intégrée au réseau français des instituts d’études avancées ...
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Commune de Trignac (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé, avant la crise sanitaire, à l’examen des comptes et de la gestion de la commune de Trignac à compter de l’année 2013. La commune, située entre le parc naturel régional de Brière et l’estuaire de la Loire, en périphérie de Saint-Nazaire, co...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Département de Loire-Atlantique
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion du département de Loire-Atlantique à compter de l’exercice 2018.
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Commune du Givre (Vendée)
La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire publie deux avis de contrôle budgétaire relatifs à la commune Vendéenne du Givre (environs 500 habitants).
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Région Pays de la Loire
La CRC a contrôlé la gestion de la région des Pays de la Loire au premier semestre 2018. Les multiples carences comptables et risques juridiques relevés dans le précédent rapport (2013) restent d’actualité. De fréquentes erreurs altèrent significativement la fiabilité des comptes et ont faussé le ...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Campagne de participation citoyenne 2024/25 : la CRC Pays de la Loire retient le thème de la gestion de la restauration collective par les collectivités territoriales
La 3ème campagne de participation citoyenne des juridictions financières s'est déroulée du 2 septembre au 4 octobre 2024. Elle permet à chacun de proposer des thèmes de contrôle et d’enquête pour les juridictions financières. Cette année, elle a enregistré 942 propositions sur lesquelles près de 18 ...
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Association du centre de formation des apprentis des maisons familiales de Vendée
La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association du centre de formation des apprentis (ACFA) des maisons familiales de Vendée à partir de l’exercice 2015. L’association a pour objet de gérer un centre de formation des apprentis...
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Commune de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée)
Rapport d'observations définitives
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